「사회보장법」

「사회보장법」

□ 개 요 프랑스「사회보장법」은 크게 법률부분(Partie législative)과 명령부분-국사원 명령(Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)으로 나뉘어져 있으며, 법률부분은 총 9편, 61개 장으로 구성되어 있다. 이 법에는 기본보장제도(régimes de base) 및 일반보장제도 (régime general), 임금노동자와 자영업자와 같은 비임금노동자를 위한 제도 및 특별보장제도가 규정되어 있다. 이 요약본은 2018년 5월 18일 개정본을 바탕으로 작성되었다.

Code de la sécurité sociale

Partie législative

Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre 1 : Généralités

Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement

Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités

Titre 5 : Contrôles

Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Livre 2 : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses (Articles L200-1 à L200-3)

Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

Titre 2 : Organismes nationaux

Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses

Titre 4 : Ressources

Titre 5 : Régime financier

Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale

Titre 7 : Dispositions diverses

Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2

Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Titre 1 : Généralités

Titre 2 : Assurance maladie

Titre 3 : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Article L330-1)

Titre 4 : Assurance invalidité

Titre 5 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage

Titre 6 : Assurance décès

Titre 7 : Dispositions diverses

Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3

Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

Titre 2 : Prévention

Titre 3 : Prestations

Titre 4 : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain

Titre 5 : Faute de l'assuré ou d'un tiers

Titre 6 : Dispositions concernant les maladies professionnelles. (Articles L461-1 à L461-8)

Titre 7 : Sanctions. (Articles L471-1 à L471-4)

Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées

Titre 1 : Champ d'application - Généralités

Titre 2 : Prestations générales d'entretien

Titre 3 : Prestation d'accueil du jeune enfant

Titre 4 : Prestations à affectation spéciale

Titre 5 : Dispositions communes

Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application

Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés

Titre 1 : Régime social des indépendants

Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse

Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants

Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales

Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse

Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses

Titre 1 : Régimes spéciaux

Titre 2 : Régimes divers de nonsalariés et assimilés

Titre 4 : Assurance volontaire

Titre 5 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants

Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé

Titre 1 : Allocations aux personnes âgées

Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés. (Articles L821-1 à L821-8)

Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi

Titre 4 : Prime d'activité

Titre 5 : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage (Articles L851-1 à L851-4)

Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé

Titre 7 : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide. (Article L871-1)

Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire

Titre 1 : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés

Titre 2 : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations

Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraire professionnelle supplémentaire.

Titre 5 : Contrôle des institutions (Articles L951-1 à L951-16)

Titre 6 : Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés. (Articles L961-1 à L961-5)

「사회보장법」

「사회보장법」

□ 개 요 프랑스「사회보장법」은 크게 법률부분(Partie législative)과 명령부분-국사원 명령(Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)으로 나뉘어져 있으며, 법률부분은 총 9편, 61개 장으로 구성되어 있다. 이 법에는 기본보장제도(régimes de base) 및 일반보장제도 (régime general), 임금노동자와 자영업자와 같은 비임금노동자를 위한 제도 및 특별보장제도가 규정되어 있다. 이 요약본은 2018년 5월 18일 개정본을 바탕으로 작성되었다.

□ 목 차

사회보장법

법률부분

제1편: 일반사항 - 기본보장제도 전체 또는 일부에 적용되는 공통조항

제1장: 일반사항

제2장: 기관의 관리, 운영 및 직원

제3장: 재정지원 관련 공통조항

제4장: 의료감정-분쟁-벌칙

제5장: 감독

제6장: 서비스 및 치료-의료 분야 감독-사회보장서비스의 감독관련 조항

제7장: 사회보장제도 간 연계 - 사회보장제도가 부담하는 일부 비용

제8장: 그 밖의 조항 - 시행 관련 조항

제2편: 일반보장제도의 조직, 사회보장 기금의 사회보건활동 및 예방활동(제L200-1조부터 제L200-3)

제1장: 지역 및 레지옹의 기관 - 국가 단위 기관

제2장: 국가 기관

제3장: 모든 기금에 적용되는 공통조항

제4장: 재원

제5장: 재무관련 규정

제6장: 보건 관련 예방, 정보제공 및 교육과 사회보건활동

제7장: 그 밖의 조항

제8장: 관리 감독 - 제2편의 시행에 관한 조항

제3편: 사회보장보험에 관한 조항 및 일반보장제도와 연관된 여러 유형의 사람에 관한 조항

제1장: 일반사항

제2장: 건강보험

제3장: 임산부보험 및 육아휴직 (제L330-1조)

제4장: 장애보험

제5장: 고령보험 - 독신보험

제6장: 사망보험

제7장: 그 밖의 조항

제8장: 일반제도와 연관된 사람의 여러 유형에 관한 조항 - 제3편의 시행에 관한 조항

제4편: 산업재해 및 직업병(고유조항 및 여러 다른 분야에 함께 적용되는 공통조항)

제1장: 일반사항 - 일부 수혜자에게 적용되는 고유조항

제2장: 예방

제3장: 수당

제4장: 소송, 보상금 조정, 병의 재발, 프랑스 본토 외에서 발생한 사고

제5장: 피보험자 또는 제3자의 과실

제6장: 직업병에 관한 조항(제L461-1조부터 제L461-8조)

제7장: 처벌(제L471-1조부터 제L471-4조)

제8장: 여러 다른 분야에 함께 적용되는 공통조항 - 그 밖의 조항 및 시행 관련 조항

제5편: 가족 수당 및 준가족 수당

제1장: 적용범위 - 일반사항

제2장: 일반 부양 수당

제3장: 영유아 수당

제4장: 특별 배정 수당

제5장: 공통조항

제6장: 부양채무 징수에 관한 조항 - 그 밖의 조항 - 시행 관련 조항

제6편: 비임금노동자 제도

제1장: 독립노동자의 사회보장제도

제2장: 고령보험 자율기관에 관한 조항

제3장: 독립노동자의 사회보장제도 가입자의 고령보험 및 장애-사망보험

제4장: 자유직의 고령보험 및 장애-사망보험

제5장: 건강보험, 임산부보험 및 고령보험에 공통되는 조항

제7편: 그 밖의 제도 - 그 밖의 조항

제1장: 특별보장제도

제2장: 비임금생활자 및 이에 준하는 사람에 관한 여러 제도

제4장: 자발적 보험

제5장: 과들루프, 기아나, 마르티니크, 레위니옹, 생-바르텔레미 및 생-마르탱에 대한 특례조항

제6장: 외국에 거주하는 프랑스인 - 이주 노동자

제8편: 고령자 수당 - 장애가 있는 성인 수당 - 사회주거 수당 - 영유아 양육을 위한 고용 지원 - 빈곤자 일시 수용 및 유랑민 수용구역 관리 기관 및 공동체에 대한 지원 - 보건 분야 보완책

제1장: 고령자 수당

제2장: 장애가 있는 성인 수당(제L821-1조부터 제L821-8조)

제3장: 고령자, 신체장애인, 청년 임금생활자 및 일부 유형의 구직자를 위한 주거 수당

제4장: 활동 장려금

제5장: 빈곤자를 일시적으로 수용하거나 유랑민 수용 구역을 관리하는 기관 및 공동체에 대한 지원 (제L851-1조부터 제L851-4조)

제6장: 보건 분야 보완책 및 보건분야 보충적 보험금 납입 지원

제7장: 지원 혜택을 받는 보충적 건강보험 대책의 내용(제 L871-1조)

제9편: 임금 및 비임금 생활자에 대한 보충적 및 추가적 사회보장 관련 조항 및 노사동수 보장 기관 관련 조항

제1장: 임금생활자의 보충적 사회보장 관련 통칙

제2장: 보충적 의무 퇴직연금, 보충적 퇴직연급 기관 및 그 연맹 관련 조항

제3장: 보장 기관 및 기관의 활동

제4장: 보조 퇴직연금 관리 기관 및 보조 직업 퇴직연금 기관

제5장: 기관의 감독(제L951-1조부터 제L951-16조)

제6장: 비임금노동자를 위한 보조적 사회보장에 관한 통칙(제 L961-1조부터 제L961-5조)