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「형법」

 국 가 ‧ 지 역: 벨기에  법률번 호: 2019 법률 제A40586호  제 정 일: 2019년 3월 23일

□ 개 요 벨기에 형법은 총 2편 566개 조항으로 구성되어 있으며, 1867년 6 월 8일에 제정된 후 지금까지 총 108차례 개정되었다. 그 중 1996년 7월 10일 제정되고 같은 해 8월 11일부터 시행된 「사형 폐지 및 형 벌 개정에 관한 법률」에 의거하여 사형은 폐지되었다. 제1편은 일반 적인 범죄와 그 벌에 대해 규정하고 있으며 제2편은 개별적인 범죄와 그 벌에 대해 규정한다. 이 요약본은 2017년 8월 11일 개정본을 기 준으로 작성되었다.

LIVRE 1. - DES INFRACTIONS ET DE LA REPRESSION EN GENERAL.

CHAPITRE I. - DES INFRACTIONS. Art. 1-6

CHAPITRE II. - DES PEINES.

CHAPITRE III. - DES AUTRES CONDAMNATIONS QUI PEUVENT ETRE PRONONCEES POUR CRIMES, DELITS OU CONTRAVENTIONS.

Art. 44-50, 50bis CHAPITRE IV. - DE LA TENTATIVE DE CRIME OU DE DELIT. Art. 51-53

CHAPITRE V. - DE LA RECIDIVE. Art. 54-57, 57bis

CHAPITRE VI. - DU CONCOURS DE PLUSIEURS INFRACTIONS. Art. 58-65

CHAPITRE VII. - DE LA PARTICIPATION DE PLUSIEURS PERSONNES AU MEME CRIME OU DELIT. Art. 66-69

CHAPITRE VIII. - DES CAUSES DE JUSTIFICATION ET D'EXCUSE. Art. 70-78

CHAPITRE IX. - DES CIRCONSTANCES ATTENUANTES. Art. 79-85

CHAPITRE X. - DE L'EXTINCTION DES PEINES. Art. 86-99

CHAPITRE XI. De la prise en compte des condamnations prononcées par les juridictions pénales d'autres Etats Art. 99bis

DISPOSITION GENERALES. Art. 100, 100bis, 100ter

LIVRE 2. - DES INFRACTIONS ET DE LEUR REPRESSION EN PARTICULIER.

TITRE I. - DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA SURETE DE L'ETAT.

CHAPITRE I. - DES ATTENTATS ET DES COMPLOTS CONTRE LE ROI, CONTRE LA FAMILLE ROYALE ET CONTRE LA FORME DU GOUVERNEMENT. Art. 101-112

CHAPITRE II. - DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA SURETE EXTERIEURE DE L'ETAT. Art. 113-118, 118bis, 119-120, 120bis, 120ter, 120quater, 120quinquies, 120sexies, 120septies, 120octies, 121, 121bis, 122, 122bis, 123, 123bis, 123ter, 123quater, 123quinquies, 123sexies, 123septies, 123octies, 123nonies, 123decies

CHAPITRE III. - DES CRIMES CONTRE LA SURETE INTERIEURE DE L'ETAT. Art. 124-135, 135bis, 135ter, 135quater, 135quinquies

DISPOSITION COMMUNE AU PRESENT TITRE. Art. 136

TITRE Ibis. - Des violations graves du droit international humanitaire. Art. 136bis, 136ter, 136quater, 136Quinquies, 136sexies, 136septies, 136octies

TITRE Iter. - DES INFRACTIONS TERRORISTES. Art. 137-140, 140bis, 140ter, 140quater, 140quinquies, 140sexies, 140septies, 141, 141bis, 141ter

TITRE II. - DES CRIMES ET DES DELITS QUI PORTENT ATTEINTE AUX DROITS GARANTIS PAR LA CONSTITUTION.

CHAPITRE I. - DES DELITS RELATIFS A L'EXERCICE DES DROITS POLITIQUES. <Abrogé>

CHAPITRE I. - DES DELITS RELATIFS AU LIBRE EXERCICE DES CULTES. Art. 142-146

CHAPITRE II. - DES ATTEINTES PORTEES PAR DES FONCTIONNAIRES PUBLICS AUX DROITS GARANTIS PAR LA CONSTITUTION. Art. 147-159

TITRE III. - DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA FOI PUBLIQUE.

CHAPITRE I. - DE LA FAUSSE MONNAIE. Art. 160-170

DISPOSITIONS PARTICULIERES. Art. 171-172

CHAPITRE II. - DE LA CONTREFACON OU FALSIFICATION DES EFFETS PUBLICS, DES ACTIONS, DES OBLIGATIONS, COUPONS D'INTERETS ET DES BILLETS DE BANQUE AUTORISES PAR LA LOI. Art. 173-178

CHAPITRE IIbis. - PROTECTION DES SIGNES MONETAIRES AYANT COURS LEGAL. Art. 178bis, 178ter

CHAPITRE III. - DE LA CONTREFACON OU FALSIFICATION DES SCEAUX, TIMBRES, POINCONS, MARQUES, ETC. Art. 179-185, 185bis, 186-187, 187bis, 188-190, 190bis, 191

Disposition particulière Art. 192, 192bis, 192ter CHAPITRE IV. - DES FAUX COMMIS EN ECRITURES, EN INFORMATIQUE ET DANS LES DEPECHES TELEGRAPHIQUES. Art. 193

Dispositions communes aux cinq chapitres précédents Art. 213-214

CHAPITRE V. - DU FAUX TEMOIGNAGE ET DU FAUX SERMENT. Art. 215-221, 221bis, 222-223, 223bis, 224-226

CHAPITRE VI. - DE L'USURPATION DE FONCTIONS, DE TITRES OU DE NOMS. Art. 227, 227bis, 227ter, 228-232

TITRE IV. - DES CRIMES ET DELITS CONTRE L'ORDRE PUBLIC, COMMIS PAR DES PERSONNES QUI EXERCENT UNE FONCTION PUBLIQUE OU PAR DES MINISTRES DES CULTES DANS L'EXERCICE DE LEUR MINISTERE.

CHAPITRE I. - DE LA COALITION DES FONCTIONNAIRES. Art. 233-236

CHAPITRE II. - DE L'EMPIETEMENT DES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. Art. 237-239

CHAPITRE III. - DU DETOURNEMENT, DE LA CONCUSSION ET DE LA PRISE D'INTERET COMMIS PAR DES PERSONNES QUI EXERCENT UNE FONCTION PUBLIQUE. Art. 240-244 (...) Art. 245

CHAPITRE IV. - DE LA CORRUPTION DE PERSONNES QUI EXERCENT UNE FONCTION PUBLIQUE. Art. 246-253

CHAPITRE V. - DES ABUS D'AUTORITE. Art. 254-259

CHAPITRE Vbis. - De l'interception, de la prise de connaissance et de l'enregistrement de communications non accessibles au public et de données d'un système informatique Art. 259bis

DISPOSITION COMMUNE AUX CHAPITRES PRECEDENTS. Art. 260

CHAPITRE VI. - DE L'EXERCICE DE L'AUTORITE PUBLIQUE ILLEGALEMENT ANTICIPE OU PROLONGE. Art. 261-262

CHAPITRE VII. - DE QUELQUES DELITS RELATIFS A LA TENUE DES ACTES DE L'ETAT CIVIL. Art. 263-265

DISPOSITION PARTICULIERE. Art. 266

CHAPITRE VIII. - DES INFRACTIONS COMMISES PAR LES MINISTRES DES CULTES DANS L'EXERCICE DE LEUR MINISTERE. Art. 267-268

TITRE V. - DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'ORDRE PUBLIC COMMIS PAR DES PARTICULIERS.

CHAPITRE I. - DE LA REBELLION. Art. 269-274

CHAPITRE II. - DES OUTRAGES ET DES VIOLENCES ENVERS LES MINISTRES, LES MEMBRES DES CHAMBRES LEGISLATIVES, LES DEPOSITAIRES DE L'AUTORITE OU DE LA FORCE PUBLIQUE. Art. 275-279, 279bis, 280-281, 281bis, 281ter, 282

CHAPITRE III. - DU BRIS DE SCELLES. Art. 283-288

CHAPITRE IV. - DES ENTRAVES APPORTEES A L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS. Art. 289-291

CHAPITRE V. - DES CRIMES ET DES DELITS DES FOURNISSEURS. Art. 292-298

CHAPITRE VI. - DE LA PUBLICATION OU DE LA DISTRIBUTION D'ECRITS SANS INDICATION DU NOM ET DU DOMICILE DE L'AUTEUR OU DE L'IMPRIMEUR. Art. 299-300

CHAPITRE VII. - DES INFRACTIONS AUX LOIS ET REGLEMENTS SUR LES LOTERIES, LES MAISONS DE JEU ET LES MAISONS DE PRET SUR GAGES. Art. 301-308

CHAPITRE VIII. - DES INFRACTIONS RELATIVES A L'INDUSTRIE, AU COMMERCE ET AUX ENCHERES PUBLIQUES. Art. 309-314

CHAPITRE VIIIbis. - Infractions relatives au secret des communications non accessibles au public et des données d'un système informatique Art. 314bis

CHAPITRE IX. - DE QUELQUES AUTRES INFRACTIONS A L'ORDRE PUBLIC.

TITRE VI. - DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA SECURITE PUBLIQUE

CHAPITRE I. - DE L'ASSOCIATION FORMEE DANS LE BUT D'ATTENTER AUX PERSONNES OU AUX PROPRIETES et de l'ORGANISATION CRIMINELLE. Art. 322-324, 324bis, 324ter, 325-326

CHAPITRE II. - DES MENACES D'ATTENTAT CONTRE LES PERSONNES OU CONTRE LES PROPRIETES, ET DES FAUSSES INFORMATIONS RELATIVES A DES ATTENTATS GRAVES. Art. 327-328, 328bis, 329-330, 330bis, 331, 331bis

CHAPITRE III. - DE L'EVASION DES DETENUS. Art. 332-337

CHAPITRE IV. - DE LA RUPTURE DE BAN ET DE QUELQUES RECELEMENTS. Art. 338-341

CHAPITRE V. - DES DELITS CONTRE LA SECURITE PUBLIQUE COMMIS PAR DES VAGABONDS OU DES MENDIANTS. Art. 342-347

TITRE VIbis. - DES CRIMES RELATIFS A LA PRISE D'OTAGES. Art. 347bis

TITRE VII. - DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'ORDRE DES FAMILLES ET CONTRE LA MORALITE PUBLIQUE.

CHAPITRE I. - DE L'AVORTEMENT. Art. 348-353

CHAPITRE II. - (abrogé) Art. 354-360, 360bis

CHAPITRE III. - DES CRIMES ET DELITS TENDANT A EMPECHER OU A DETRUIRE LA PREUVE DE L'ETAT CIVIL DE L'ENFANT. Art. 361-367

CHAPITRE IV. - (abrogé) Art. 368-369, 369bis, 370-371

CHAPITRE V. - Du voyeurisme, de l'attentat à la pudeur et du viol Art. 371/1, 372, 372bis, 373- 377, 377bis, 377ter, 377quater, 378, 378bis

CHAPITRE VI. - DE LA CORRUPTION DE LA JEUNESSE ET DE LA PROSTITUTION. Art. 379-380, 380bis, 380ter, 380quater, 380quinquies, 381, 381bis, 382, 382bis, 382ter, 382quater, 382quinquies

CHAPITRE VII. - DES OUTRAGES PUBLICS AUX BONNES MOEURS. Art. 383, 383bis, 383bis/1, 384- 386, 386bis, 386ter, 387-389

CHAPITRE VIII. - DE LA BIGAMIE. Art. 390-391

CHAPITRE IX. - DE L'ABANDON DE FAMILLE. Art. 391bis, 391ter

CHAPITRE X. - Des crimes et délits en matière d'adoption. Art. 391quater, 391quinquies

CHAPITRE XI. - Du mariage forcé et de la cohabitation légale forcée. Art. 391sexies, 391septies, 391octies

TITRE VIII. - DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PERSONNES.

CHAPITRE I. - DE L'HOMICIDE ET DE LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES DE LA TORTURE, DU TRAITEMENT INHUMAIN ET DU TRAITEMENT DEGRADANT. Art. 392, 392bis

CHAPITRE II. - DE L'HOMICIDE ET DES LESIONS CORPORELLES INVOLONTAIRES. Art. 418-419, 419bis, 420, 420bis, 421-422 DE QUELQUES ABSTENTIONS COUPABLES. Art. 422bis, 422ter, 422quater

CHAPITRE III. - Des atteintes aux mineurs, aux personnes vulnérables et à la famille.

CHAPITRE IIIbis. - De l'exploitation de la mendicité Art. 433ter, 433quater

CHAPITRE IIIter. - De la traite des êtres humains Art. 433quinquies, 433sexies, 433septies, 433octies, 433novies, 433novies/1

CHAPITRE IIIquater. - De l'abus de la vulnérabilité d'autrui en vendant, louant ou mettant à disposition des biens en vue de réaliser un profit anormal Art. 433decies, 433undecies, 433duodecies, 433terdecies, 433quaterdecies, 433quinquiesdecies

CHAPITRE IV. - DES ATTENTATS A LA LIBERTE INDIVIDUELLE ET A L'INVIOLABILITE DU DOMICILE, COMMIS PAR DES PARTICULIERS. Art. 434-438, 438bis, 439-442

CHAPITRE IVbis. - DU HARCELEMENT. Art. 442bis, 442ter

CHAPITRE IVter. - De l'abus de la situation de faiblesse des personnes Art. 442quater

CHAPITRE V. - DES ATTEINTES PORTES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES. Art. 443-452

DISPOSITION PARTICULIERE. Art. 453, 453bis

CHAPITRE VI. - DE QUELQUES AUTRES DELITS CONTRE LES PERSONNES. Art. 454-458, 458bis, 459-460, 460bis, 460ter

TITRE IX. - CRIMES ET DELITS CONTRE LES PROPRIETES.

CHAPITRE I. - DES VOLS ET DES EXTORSIONS. Art. 461-462

DISPOSITION PARTICULIERE. Art. 488

CHAPITRE Ibis. - De la protection physique des matières nucléaires et des autres matières radioactives Art. 488bis, 488ter, 488quater, 488quinquies

CHAPITRE II. - DES FRAUDES.

CHAPITRE III. - DESTRUCTIONS, DEGRADATIONS, DOMMAGES.

TITRE IXbis. - Infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes. Art. 550bis, 550ter

TITRE X. - DES CONTRAVENTIONS. (Abrogé)

CHAPITRE I. - DES CONTRAVENTIONS DE PREMIERE CLASSE. (Abrogé) Art. 551-554

CHAPITRE II. - DES CONTRAVENTIONS DE DEUXIEME CLASSE. (Abrogé) Art. 555-558

CHAPITRE III. - DES CONTRAVENTIONS DE TROISIEME CLASSE. (Abrogé) Art. 559-562

CHAPITRE IV. - DES CONTRAVENTIONS DE QUATRIEME CLASSE. (Abrogé) Art. 563, 563bis, 564

DISPOSITIONS COMMUNES AUX QUATRE CHAPITRES PRECEDENTS. (Abrogé) Art. 565-566

「형법」

 국 가 ‧ 지 역: 벨기에  법률번 호: 2019 법률 제A40586호  제 정 일: 2019년 3월 23일

□ 목 차

제1편 - 일반적인 범죄와 처벌

제1절 - 범죄 (제1조-제6조)

제2절 - 벌

제3절 - 그 밖에 중죄, 경죄 또 는 위경죄로 선고될 수 있는 판결 (제44조-제50조, 제50조의2)

제4절 - 중죄 또는 경죄 시도 (제51조-제53조)

제5절 - 재범 (제54조-제57조, 제57조의2)

제6절 - 여러 범죄의 경합 (제58조-제65조)

제7절 - 동일한 중죄 또는 경죄 에 대한 여러 사람의 가담 (제66조-제69조)

제8절 - 정당화 사유와 면책 사 유 (제70조-제78조)

제9절 - 정상참작 (제79조-제85조)

제10절 - 벌의 소멸 (제86조-제99조)

제11절 - 다른 국가의 형사법원 에서 선고된 유죄판결의 고려 (제99조의2)

통칙 (제100조, 제100조의2, 제100조의3)

제2편 - 개별적인 범죄와 이에 대 한 처벌

제1장 - 국가 안보에 반하는 중죄와 경죄

제1절 - 왕, 왕실 가족 및 정부 형태에 반하는 행위 및 음모 (제101조-제112조)

제2절 - 국가의 대외적 안전에 반하는 중죄와 경죄 (제113조-제118조, 제118조의2, 제 119조-제120조, 제120조의2, 제120 조의3, 제120조의4, 제120조의5, 제 120조의6, 제120조의7, 제120조의8, 제121조, 제121조의2, 제122조, 제 122조의2, 제123조, 제123조의2, 제 123조의3, 제123조의4, 제123조의5, 제123조의6, 제123조의7, 제123조의 8, 제123조의9, 제123조의10)

제3절 - 국가 대내 안전에 반하 는 중죄 (제124조-제135조, 제135조의2, 제135조의3, 제135조의4, 제135 조의5)

이 장에 공통되는 조항 (제136조)

제1장의2 - 국제인도법에 대한 중대한 침해 (제136조의2, 제136조의3, 제136 조의4, 제136조의5, 제136조의6, 제136조의7, 제136조의8)

제1장의3 - 테러 관련 범죄 (제137조-제140조, 제140조의2, 제140조의3, 제140조의4, 제140조 의5, 제140조의6, 제140조의7, 제 141조, 제141조의2, 제141조의3)

제2장 - 헌법에서 보장하는 권리 를 침해하는 중죄와 경죄

제1절 - 정치적 권리의 행사에 관한 경죄 <삭제>

제1절 - 종교의식의 자유로운 실 행에 관한 경죄 (제142조-제146조)

제2절 - 헌법에서 보장하는 권리 의 공무원에 의한 침해 (제147조-제159조)

제3장 - 공공의 신뢰에 반하는 중죄와 경죄

제1절 - 위조화폐 (제160조-제170조)

특례 조항 (제171조-제172조)

제2절 - 법에서 허용하는 은행 어음, 이표, 채권, 주식 및 공채의 위조 또는 변조 (제173조-제178조)

제1절의2 - 법정 통용력을 가진 화폐의 보호 (제178조의2, 제178조의3)

제3절 - 인감, 우표, 검인, 상표 등의 위조 또는 변조 (제179조-제185조, 제185조의2, 제 186조-제187조, 제187조의2, 제188 조-제190조, 제190조의2, 제191조)

특례 조항 (제192조, 제192조의2, 제192조의3) 제4절 - 문서, 정보처리 및 전신 을 이용한 공문상의 오류 (제193조)

위 다섯 개 절에 공통되는 조항 (제213조-제214조)

제5절 - 거짓 증언과 거짓 서약 (제215조-제221조, 제221조의2, 제222조-제223조, 제223조의2, 제224조-제226조)

제6절 - 직무의 사칭 (제227조, 제227조의2, 제227조 의3, 제228조-제232조)

제4장 - 업무 수행에 있어 성직 자 또는 공직을 수행하는 자가 범 한 공공질서에 반하는 중죄와 경죄

제1절 - 공무원 연합 (제233조-제236조)

제2절 - 행정기관 및 사법기관 침해 (제237조-제239조)

제3절 - 공직을 수행하는 자가 범한 직권남용, 공금횡령 및 이익 수수 (제240조-제244조) (...) (제245조)

제4절 - 공직을 수행하는 자의 부정부패 (제246조-제253조)

제5절 - 권력의 남용 (제254조-제259조)

제5절의2 - 공중이 접근불가능한 통신 및 정보처리시스템 데이터에 대한 도청, 정보조회 및 녹음 (제259조의2)

위 절에 공통되는 조항 (제260조)

제6절 - 불법적으로 예정되거나 연장된 공권력의 행사 (제261조-제262조)

제7절 - 민사신분증서 취득에 관 한 일부 경죄 (제263조-제265조)

특례 조항 (제266조)

제8절 - 업무 수행에 있어 성직 자가 저지른 범죄 (제267조-제268조)

제5장 - 개인이 범한 공공질서에 반하는 중죄와 경죄

제1절 - 반란 (제269조-제274조)

제2절 - 정부각료, 입법부 구성 원, 권한 또는 공권력의 집행자에 대한 모독과 폭력 (제275조-제279조, 제279조의2, 제280조-제281조, 제281조의2, 제281조의3, 제282조)

제3절 - 봉인 파기죄 (제283조-제288조)

제4절 - 공공 토목공사 실행에 대한 방해 (제289조-제291조)

제5절 - 공급업체의 중죄와 경죄 (제292조-제298조)

제6절 - 작가나 인쇄인의 이름 또는 주소지 표시가 없는 작품의 출판 또는 유통 (제299조-제300조)

제7절 - 복권, 도박장 및 전당포 관련 법령을 위반하는 범죄 (제301조-제308조)

제8절 - 산업, 상업 및 공공입찰 관련 범죄 (제309조-제314조)

제8절의2 - 공중이 접근불가능한 통신 및 정보처리시스템 데이터에 대한 비밀 관련 범죄 (제314조의2)

제9절 - 그 밖에 공공질서를 위 반하는 범죄

제6장 - 사회 안전에 반하는 중 죄와 경죄

제1절 - 사람이나 재산에 위해를 주기 위해 설립된 단체 및 범죄조 직 (제322조-제324조, 제324조의2, 제324조의3, 제325조-제326조)

제2절 - 사람이나 재산에 대한 침해의 위협 및 중대한 침해에 관 한 허위정보 (제327조-제328조, 제328조의2, 제329조-제330조, 제330조의2, 제331조, 제331조의2)

제3절 - 수감자의 탈옥 (제332조-제337조)

제4절 - 신고의 단절 및 은닉 (제338조-제341조)

제5절 - 부랑자 또는 걸인이 범 한 사회 안전에 반하는 경죄 (제342조-제347조)

제6장의2 - 인질에 관한 중죄 (제347조의2)

제7장 - 가정의 질서와 사회 도 덕에 반하는 중죄와 경죄

제1절 - 낙태 (제348조-제353조)

제2절 - (삭제) (제354조-제360조, 제360조의2)

제3절 - 아동의 민사신분 관련 신고를 방해하거나 증거를 파기하 려는 중죄와 경죄 (제361조-제367조)

제4절 - (삭제) (제368조-제369조, 제369조의2, 제370조-제371조)

제5절 - 관음증, 강제추행 및 강 간 (제371/1조, 제372조, 제372조의2, 제 373조-제377조, 제377조의2, 제377조 의3, 제377조의4, 제378조, 제378조의2)

제6절 - 청소년의 타락과 매춘 (제379조-제380조, 제380조의2, 제380조의3, 제380조의4, 제380 조의5, 제381조, 제381조의2, 제 382조, 제382조의2, 제382조의3, 제382조의4, 제382조의5)

제7절 - 미풍양속의 훼손 (제383조, 제383조의2, 제383조의 2/1, 제384조-제386조, 제386조의 2, 제386조의3, 제387조-제389조)

제8절 - 중혼 (제390조-제391조)

제9절 - 가족 유기 (제391조의2, 제391조의3)

제10절 - 입양 관련 중죄와 경죄 (제391조의4, 제391조의5)

제11절 - 강제 결혼 및 강제 법 적 동거 (제391조의6, 제391조의7, 제391 조의8)

제8장 - 사람에 대한 중죄와 경 죄

제1절 - 고문, 비인간적인 대우 및 굴욕적인 대우로 인한 고의적 신체 훼손 및 살인 (제392조, 제392조의2)

제2절 - 고의가 아닌 신체 훼손 및 살인 (제418조-제419조, 제419조의2, 제420조, 제420조의2, 제421조제422조) 유죄인 일부 기피행위 (제422조의2, 제422조의3, 제422 조의4)

제3절 - 미성년, 취약계층 및 가 족에 대한 침해

제3절의2 - 구걸행위의 악용 (제433조의3, 제433조의4)

제3절의3 - 인신매매 (제433조의5, 제433조의6, 제433 조의7, 제433조의8, 제433조의9, 제433조의9/1)

제3절의4 - 부당이득 실현을 위 해 재화를 판매, 대여 또는 제공 함으로써 타인의 취약함을 악용하 는 행위 (제433조의10, 제433조의11, 제 433조의12, 제433조의13, 제433 조의14, 제433조의15)

제4절 - 개인이 범한 개인의 자 유 및 주거 불가침에 대한 침해 (제434조-제438조, 제438조의2, 제439조-제442조)

제4절의2 - 괴롭힘 (제442조의2, 제442조의3)

제4절의3 - 사람의 쇠약한 처지 의 악용 (제442조의4)

제5절 - 명예 훼손 또는 사람을 염두에 둔 침해 (제443조-제452조)

특례 조항 (제453조, 제453조의2)

제6절 - 사람에 대한 그 밖의 경죄 (제454조-제458조, 제458조의2, 제459조-제460조, 제460조의2, 제460조의3)

제9장 - 재산에 대한 중죄와 경 죄

제1절 - 절도와 강탈 (제461조-제462조)

특례 조항 (제488조)

제1절의2 - 핵물질 및 그 밖의 방사성물질의 물리적 보호 (제488조의2, 제488조의3, 제488 조의4, 제488조의5)

제2절 - 사기

제3절 - 파괴, 훼손, 손해

제9장의2 - 정보처리시스템 및 이 시스템을 이용해 저장, 처리 또는 전송되는 데이터의 기밀성, 무결성 및 가용성에 대한 범죄 (제550조의2, 제550조의3)