「관광법」

「관광법」

□ 개 요 프랑스 「관광법」은 2000년부터 진행된 법전화 작업을 통해 편찬된 것으로 「관광법 법률부분에 관한 2004년 12월 20일 법률명령」으로 공포되었다. 크게 법률부분(Partie legislative)과 시행령부분(Partie réglementaire)으로 나뉘며, 각 4편으로 구성되어 있다. 이 법은 관광업 분야에서 권한을 가진 주체를 정의하고, 관광업의 범위와 호텔숙박업 등의 등급에 관한 규정과 국민 모두가 휴가를 즐길 수 있도록 하기 위한 바캉스 수표(holiday vouchers)에 관한 내용 등을 포함하고 있다. 이 요약본은 2016년 5월 6일 개정본을 기준으로 작성되었다.

Partie législative

LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX.

Chapitre unique.

(Articles L111-1 à L111-2)

TITRE II : L'ÉTAT.

Chapitre 1er : Compétences.

(Article L121-1)

Chapitre 2 : Organisation administrative.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.

Chapitre 1er : La région

(Articles L131-1 à L131-10)

Chapitre 2 : Le département.

(Articles L132-1 à L132-6)

Chapitre 3 : La commune

Chapitre 4 : Groupements intercommunaux.

Chapitre 5 : La métropole de Lyon

(Articles L135-1 à L135-2)

TITRE IV : GROUPEMENTS

Chapitre unique

(Articles L141-2 à L141-3)

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.

Chapitre unique.

(Articles L151-1 à L151-6)

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

(Articles L161-1 à L161-5)

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

(Articles L162-1 à L162-3)

Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.

(Articles L163-2 à L163-9)

LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME

TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS

Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre unique : Personnels qualifiés

Section 1 : Dispositions générales

Article L221-1

Pour la conduite de visites commentées dans les musées et les monuments historiques, les personnes physiques ou morales titulaires d'une licence immatriculées au registre mentionné au I de l'article L. 211-18 ne peuvent utiliser que les services de personnes qualifiées remplissant les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME

Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

(Articles L242-1 à L242-2)

Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte

(Articles L243-1 à L243-2)

LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS

TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS

Chapitre 1er : Hôtels

Chapitre 3 : Cafés et débits de boissons

(Article L313-1)

Chapitre 4 : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse

(Article L314-1)

TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING

Chapitre 1er : Résidences de tourisme

(Articles L321-1 à L321-4)

Chapitre 2 : Immobilier de loisir réhabilité

(Article L322-1)

Chapitre 3 : Villages résidentiels de tourisme

(Article L323-1)

Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes

Chapitre 5 : Villages et maisons familiales de vacances

Chapitre 6 : Refuges de montagne

(Article L326-1)

Chapitre 7 : Dénominations et appellations

(Article L327-1)

TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS

Chapitre 1er : Ouverture et aménagement

(Article L331-1)

Chapitre 2 : Classement

(Article L332-1)

Chapitre 3 : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs

TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.

Chapitre 1er : Littoral.

Chapitre 2 : Montagne.

Chapitre 3 : Espace rural et naturel.

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.

Chapitre unique.

(Article L351-1)

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

(Articles L361-1 à L361-3)

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

(Articles L362-1 à L362-2)

Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.

(Article L363-1)

TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES

(Article L371-1)

LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.

TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES

Chapitre 1er : Chèques-vacances

Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.

TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.

Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.

Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA CORSE.

Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

(Articles L441-1 à L441-3)

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

(Articles L442-1 à L442-2)

Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.

(Articles L443-1 à L443-5)

Partie réglementaire

LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.

TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX.

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

TITRE II : L'ÉTAT.

Chapitre Ier : Compétences.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : Organisation administrative.

TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.

Chapitre Ier : La région.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : Le département.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre III : La commune.

Chapitre IV : Groupements intercommunaux.

TITRE IV : GROUPEMENTS.

Chapitre unique.

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.

Chapitre unique.

(Article D151-1)

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. (Articles R161-1 à R161-2)

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

(Articles R161-1 à R161-2) .

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.

(Articles R163-2 à R163-4)

LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.

TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS.

Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES.

Chapitre unique : Personnels qualifiés.

TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.

Chapitre unique : Exploitation de véhicules à usage touristique et de loisirs

(Article R233-1)

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. (Article R241-1)

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

(Articles R242-1 à R242-3)

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.

(Articles R243-2 à R243-4)

LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.

TITRE Ier : HÔTELS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS.

Chapitre Ier : Hôtels.

Section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie.

(Articles R311-1 à R311-3)

Section 2 : Classement.

(Articles D311-4 à D311-11)

Article D311-4

L'hôtel de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, mais qui, sauf exception, n'y élit pas domicile. Il peut comporter un service de restauration. Il est exploité toute l'année en permanence ou seulement pendant une ou plusieurs saisons. Il est dit hôtel saisonnier lorsque sa durée d'ouverture n'excède pas neuf mois par an en une ou plusieurs périodes.

Article D311-5

Les hôtels de tourisme, quel que soit le nombre de chambres, sont répartis dans l'une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme. Le tableau de classement est révisé au moins tous les cinq ans. Les éditeurs des guides et annuaires de tourisme et des indicateurs de publicité doivent respecter les classements ainsi faits lorsqu'ils s'y réfèrent. Aucun document de publicité touristique ne doit contenir d'indication de nature à créer une équivoque à cet égard.

Article D311-6

L'exploitant qui souhaite obtenir le classement transmet par voie électronique à l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 sa demande accompagnée du certificat de visite délivré par un organisme évaluateur de type A ou C accrédité pour le contrôle des hôtels par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout organisme européen équivalent conformément à l'article L. 311-6. Un arrêté du ministre chargé du tourisme précise la procédure à suivre et le format du dossier de demande. (...)

Section 3 : Sanctions.

(Articles R311-13 à R311-14)

Chapitre II : Cafés et débits de boissons.

(Articles D312-1 à D312-2)

Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse

(Article D314-1)

TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.

Chapitre Ier : Résidences de tourisme.

Section 1 : Dispositions générales.

(Articles D321-1 à D321-2-1)

Section 2 : Classement.

(Articles D321-3 à D321-7)

Section 3 : Sanctions.

(Articles R321-8 à R321-9)

Chapitre II : Immobilier de loisir réhabilité.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme.

Section 1 : Dispositions générales.

(Articles R323-1 à R323-3)

Section 2 : Classement.

(Articles D323-4 à D323-8)

Section 3 : Sanctions.

(Articles R323-9 à R323-10)

Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes.

Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances.

Chapitre VI : Refuges de montagne.

(Articles D326-1 à D326-3)

TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.

Chapitre Ier : Dispositions générales

(Articles R331-1 à R331-11)

Chapitre II : Classement.

Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs.

TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.

Chapitre Ier : Littoral.

Chapitre II : Montagne.

Chapitre III : Espace rural et naturel.

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.

Chapitre unique.

(Articles D351-1 à D351-3)

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.

(Articles R361-1 à R361-4)

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

(Articles R362-1 à R362-4)

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.

(Articles R363-1 à R363-5)

LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.

TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES.

Chapitre Ier : Chèques-vacances.

Chapitre II : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.

TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.

Chapitre Ier : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.

Chapitre II : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CORSE

Le présent titre ne comprend pas de dispositions règlementaires

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. (Article R441-1)

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

(Articles R442-1 à R442-3)

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.

(Articles R443-2 à R443-4)

「관광법」

「관광법」

□ 개 요 프랑스 「관광법」은 2000년부터 진행된 법전화 작업을 통해 편찬된 것으로 「관광법 법률부분에 관한 2004년 12월 20일 법률명령」으로 공포되었다. 크게 법률부분(Partie legislative)과 시행령부분(Partie réglementaire)으로 나뉘며, 각 4편으로 구성되어 있다. 이 법은 관광업 분야에서 권한을 가진 주체를 정의하고, 관광업의 범위와 호텔숙박업 등의 등급에 관한 규정과 국민 모두가 휴가를 즐길 수 있도록 하기 위한 바캉스 수표(holiday vouchers)에 관한 내용 등을 포함하고 있다. 이 요약본은 2016년 5월 6일 개정본을 기준으로 작성되었다.

□ 목 차

법률부분

제1편 : 관광을 관장하는 조직

제1장 : 통칙

제1절.

(L111-1조부터 L111-2조)

제2장 : 국가

제1절 : 권한

(L121-1조)

제2절 : 행정기관

본 절은 법률조항을 포함하지 않습니다.

제3장 : 지방자치단체 및 그 연합

제1절 : 지역

(L131-1조부터 L131-10조)

제2절 : 데파르트망(道)

(L132-1조부터 L132-6조)

제3절 : 코뮌

제4절 : 코뮌 간 연합

제5절 : 대도시 리옹

(L135-1조부터 L135-2조)

제4장 : 연합

제1절.

(L141-2조부터 L141-3조)

제5장 : 코르시카에 관한 조항

제1절.

(L151-1조부터 L151-6조)

제6장 : 일부 해외자치지역(COM)에 적용되는 특별조항.

제1절 : 과들루프, 기아나, 마르티 니크 및 레위니옹에 관한 조항.

(L161-1조부터 L161-5조)

제2절 : 생 피에르에 미클롱에 관 한 조항.

(L162-1조부터 L162-3조)

제3절 : 마요트에 관한 조항

(L163-2조부터 L163-9조)

제2편 : 관광업에 관한 활동 및 직업

제1장 : 여행 대행업자와 그 밖의 여행 및 체류 상품 판매 중개인

제1절 : 여행 및 체류 상품 판매 제도

제2장 : 박물관 및 역사기념물 방문에 관한 조항

제1절 : 자격을 갖춘 직원

제1관 : 통칙

L221-1조

L211-18조 제I문단에서 언급된 등록부1에 등록된 라이선스를 취득한 자연인 또는 법인이 박물 관 및 역사기념물 방문자에게 해설과 함께 안내하기 위해서는, 꽁세이데따의 자문을 거쳐 공포된 명령에서 정하는 조건을 충족하여 자격을 갖춘 사람의 서비스만 이용할 수 있다.

제3장 : 관광 차량의 이용

본 장은 법률조항을 포함하지 않습니다.

제4장 ; 일부 해외자치지역에 적용되는 특별조항

제1절 : 과들루프, 기아나, 마르티 니크 및 레위니옹에 관한 조항

본 절은 법률조항을 포함하지 않습니다.

제2절 : 생 피에르에 미클롱에 관한 조항

(L242-1조부터 L242-2조)

제3절 : 마요트에 관한 조항

(L243-1조부터 L243-2조)

제3편 : 시설 및 개발

제1장 : 호텔, 레스토랑, 카페 및 주점

제1절 : 호텔

제3절 : 카페 및 주점

(L313-1조)

제4절 : 무도장 이용을 주 업무로 하는 주점

(L314-1조)

제2장 : 호텔이 아닌 숙박업소 및 캠핑장

제1절 : 관광형 레지던스

(L321-1조부터 L321-4조)

제2절 : 개축한 여가용 부동산

(L322-1)

제3절 : 관광숙박단지

(L323-1)

제4절 : 관광용 주거 및 민박

제5절 : 휴가촌 및 가족 휴가용 별장

제6절 ; 대피소

(L326-1조)

제7절 : 명칭 및 상표

(L327-1조)

제3장 : 캠핑장, 오토캠핑장 및 그 밖에 개발된 캠핑장

제1절 : 영업개시 및 개발

(L331-1조)

제2절 : 등급

(L332-1조)

제3절 : 여가용 경량 주택 및 여가용 주거 단지

제4장 : 관광에 적합한 지역의 개발 및 규제

제1절 : 연안지대

제2절 : 산

제3절 : 농촌지역 및 자연

제5장 : 코르시카에 관한 조항.

제1절.

(L351-1조)

제6장 : 일부 해외자치지역에 적용되는 특별조항

제1절 : 과들루프, 기아나, 마르티니크 및 레위니옹에 관한 조항

(L361-1조부터 L361-3조)

제2절 : 생 피에르에 미클롱에 관한 조항

(L362-1조부터 L362-2조)

제3절 : 마요트에 관한 조항

(L363-1조)

제7장 : 공통조항

(L371-1조)

제4편 : 휴가를 위한 자금지원 및 관광업 과세.

제1장 : 휴가에의 접근

제1절 : 바캉스 수표

제2절 : 사회적 관광에 집중하는 기관 또는 자연인의 인가.

제2장 : 관광업 활동에 적용되는 특별세제조항.

제1절 : 관광용 숙박 및 활동에 관한 국가의 재원 및 관광촉진.

제2절 : 관광에 관한 지방자치단체의 재원

제3장 : 코르시카에 적용퇴는 특별조항

본 장은 법률조항을 포함하지 않습니다.

제4장 : 일부 해외자치지역에 적용되는 특별조항

제1절 : 과들루프, 기아나, 마르티니크 및 레위니옹에 관한 조항

(L441-1조부터 L441-3조)

제2절 : 생 피에르에 미클롱에 관한 조항.

(L442-1조부터 L442-2조)

제3절 : 마요트에 관한 조항

(L443-1조부터 L443-5조)

시행령 부분

제1편 : 관광을 관장하는 조직

제1장 : 통칙

본 장은 시행령조항을 포함하지 않습니다.

제2장 : 국가

제1절 : 권한

본 장은 시행령조항을 포함하지 않습니다.

제2절 : 행정기관

제3장 : 지방자치단체 및 그 연합

제1절 : 지역

본 절은 시행령조항을 포함하지 않습니다.

제2절 : 데파르트망(道)

본 절은 시행령조항을 포함하지 않습니다.

제3절 : 코뮌

제4절 : 코뮌 간 연합

제4장 : 연합

제1절.

제5장 : 코르시카에 관한 조항

제1절.

(D151-1조)

제6장 : 일부 해외자치지역(COM)에 적용되는 특별조항

제1절 : 과들루프, 기아나, 마르티 니크 및 레위니옹에 관한 조항

본 절은 시행령조항을 포함하지 않습니다. (R161-1조부터 R161-2조)

제2절 : 생 피에르에 미클롱에 관한 조항.

(R162-1조부터 R162-2조)

제3절 : 마요트에 관한 조항

(R163-2조부터 R163-4조)

제2편 : 관광업에 관한 활동 및 직업

제1장 : 여행업자와 그 밖에 여행 및 체류 상품 판매 중개인

제1절 : 여행 및 체류 상품 판매 제도

제2장 : 박물관 및 역사기념물 방문에 관한 조항

제1절 : 자격을 갖춘 직원

제3장 : 관광 차량의 이용

제1절 : 관광 및 여가용 차량의 이용

(R233-1조)

제4장 : 일부 해외자치지역에 적용되는 특별조항

제1절 : 과들루프, 기아나, 마르티니크 및 레위니옹에 관한 조항

본 절은 시행령조항을 포함하지 않습니다. (R241-1조)

제2절 : 생 피에르에 미클롱에 관한 조항

(R242-1조부터 R242-3조)

제3절 : 마요트에 관한 조항

(R243-2조부터 R243-4조)

제3편 : 시설 및 개발

제1장 : 호텔, 카페 및 주점

제1절 : 호텔

제1관 : 호텔로 사용되는 건물의 임대인과 임차인간의 관계

(R311-1조부터 R311-3조)

제2관 : 등급

(D311-4조부터 D311-11조)

D311-4조

관광호텔은 등급을 받은 상업용 숙박시설로, 객실이나 설비를 갖춘 임대 아파트를 일 단위, 주 단위 또는 월 단위로 임대하여 체류하는, 그러나 예외적인 경우를 제외하고는 이를 주거로 사용하지 않는 방문 고객에게 제공하는 곳이다. 관광호텔은 외식 서비스를 포함할 수 있다. 관광호텔은 연중무휴로 운영되거나 한 철 동안 또는 여러 시기 동안만 운영된다. 일부 시기에만 운영되는 관광호텔의 경우, 한번 또는 여러 시기 동안 영업을 하는 기간이 1년에 9개월을 넘지 않아야 한다.

D311-5조

관광호텔은 객실 수와는 상관없이 증가하는 별의 수로 표시되는 등급 중 하나로 분류되며, 분류 시에는 본 법 L141-2조에서 언급하고 관광담당장관부령이 승인한 기관에서 작성한 등급표에서 정하는 기준에 따른다. 등급표는 최소 5년에 한 번 개정된다. 가이드북 및 관광연감의 편집자와 광고 제공자는 위와 같이 매겨진 등급을 준수하여 참고하여야 한다. 관광업에 관한 어떤 광고 문서도 이 부분에서 모호하게 보일 수 있는 정보를 포함해서는 아니 된다.

D311-6조

등급을 받고자 하는 운영자는 프랑스인정위원회(COFRAC)나 L311-6조에 따른 모든 유럽 기관에서 호텔 감시 업무를 위임받은 A 또는 C 타입의 감정평가기관이 발급한 방문 증명서를 첨부하여 전자메일을 통해 L141-2조에서 언급하는 기관에 신청서를 제출한다. 신청을 위해 따라야 할 절차 및 신청서류 양식에 관한 세부사항은 관광담당장관부령으로 정한다. (후략)

제3관 : 처벌

(R311-13조부터 R311-14조)

제2절 : 카페 및 주점

(D312-1조부터 D312-2조)

제4절 : 무도장 이용을 주 업무로 하는 주점

(D314-1조)

제2장 : 호텔이 아닌 숙박업소 및 캠핑장

제1절 : 관광형 레지던스

제1관 : 통칙

(D321-1조부터 D321-2-1조)

제2관 : 등급

(D321-3조부터 D321-7조)

제3관 : 처벌

(R321-8조부터 R321-9조)

제2절 : 개축한 여가용 부동산

본 절은 시행령부분을 포함하고 있지 않습니다.

제3절 : 관광숙박단지

제1관 : 통칙

(R323-1조부터 R323-3조)

제2관 : 등급

(D323-4조부터 D323-8조)

제3관 : 처벌

(R323-9조부터 R323-10조)

제4절 : 관광용 주거 및 민박

제5절 : 휴가촌 및 가족 휴가용 별장

제6절 : 대피소

(D326-1조부터 D326-3조)

제3장 : 캠핑장, 오토캠핑장 및 그 밖에 개발된 캠핑장

제1절 : 통칙

(R331-1조부터 R331-11조)

제2절 : 등급

제3절 : 여가용 경량 주택, 여가용 주거 단지 및 여가용 이동식 주거에 관한 규정

제4장 : 관광에 적합한 지역의 개발 및 규제

제1절 : 연안지대

제2절 : 산

제3절 : 농촌지역 및 자연

제5장 : 코르시카에 관한 조항

제1절.

(D351-1조부터 D351-3조)

제6장 : 일부 해외자치지역에 적용되는 특별조항

제1절 : 과들루프, 기아나, 마르티 니크 및 레위니옹에 관한 조항

(R361-1조 R361-4조)

제2절 : 생 피에르에 미클롱에 관한 조항

(R362-1조부터 R362-4조)

제3절 : 마요트에 관한 조항

(R363-1조부터 R363-5조)

제4편 : 휴가를 위한 자금지원 및 관광업 과세

제1장 : 휴가에의 접근

제1절 : 바캉스 수표

제2절 : 사회적 관광에 집중하는 기관 또는 자연인의 인가

제2장 : 관광업 활동에 적용되는 특별세제조항

제1절 : 관광용 숙박 및 활동에 관한 국가의 재원 및 관광촉진

제2절 : 관광에 관한 지방자치단체의 재원

제3장 : 코르시카에 적용되는 특별조항

본 장은 시행령조항을 포함하지 않습니다.

제4장 : 일부 해외자치지역에 적용되는 특별조항

제1절 : 과들루프, 기아나, 마르티니크 및 레위니옹에 관한 조항

본 절은 시행령조항을 포함하지 않습니다. (R441-1조)

제2절 : 생 피에르에 미클롱에 관한 조항.

(R442-1조부터 R442-3조)

제3절 : 마요트에 관한 조항.

(R443-2조부터 R443-4조)