「노동법」 (제L3123-1조-제L3123-13조)

Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent

제3절: 단시간근로 및 간헐적 근로

Section 1 : Travail à temps partiel

제1관: 단시간근로

Sous-section 1 : Ordre public.

제1관의1: 강행규정

Paragraphe 1 : Définition

제1단: 정의

Article L3123-1

Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure : 1° A la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à la durée du travail applicable dans l'établissement ; 2° A la durée mensuelle résultant de l'application, durant cette période, de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou de la durée du travail applicable dans l'établissement ; 3° A la durée de travail annuelle résultant de l'application durant cette période de la durée légale du travail, soit 1 607 heures, ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou de la durée du travail applicable dans l'établissement.

제L3123-1조

근로시간이 다음의 각 항 보다 적은 임금노동자는 단시간근로자로 본다. 1° 법정근로시간, 또는 근로시간이 법정근로시간보다 적은 경우에는 산별 또는 회사의 합의에 의해 정해진 근로시간 또는 기관에 적용 가능한 근로시간 2° 법정근로시간의 적용 기간 동안 법정근로시간을 적용하여 산출되는 월근로시간, 또는 월근로시간이 더 적은 경우 산별 또는 회사의 협약에 의해 정해진 근로시간을 적용하여 산출되는 월근로시간, 또는 기관에서 적용가능한 근로시간을 적용하여 산출되는 월근로시간 3° 법정근로시간의 적용 기간 동안 법정근로시간을 적용하여 산출되는 연근로시간, 즉 1,607시간, 또는 연근로시간이 더 적은 경우 산별 또는 회사의 협약에 의해 정해진 근로시간을 적용하여 산출되는 연근로시간, 또는 기관에서 적용가능한 근로시간을 적용하여 산출되는 연근로시간

Paragraphe 2 : Passage à temps partiel ou à temps complet

제2단: 단시간근로 또는 통상근로의 전환

Article L3123-2

Le salarié qui en fait la demande peut bénéficier d'une réduction de la durée du travail sous forme d'une ou plusieurs périodes d'au moins une semaine en raison des besoins de sa vie personnelle. Sa durée de travail est fixée dans la limite annuelle prévue au 3° de l'article L. 3123-1. Pendant les périodes travaillées, le salarié est occupé selon l'horaire collectif applicable dans l'entreprise ou l'établissement. Les dispositions relatives au régime des heures supplémentaires et à la contrepartie obligatoire sous forme de repos s'appliquent aux heures accomplies au cours d'une semaine au delà de la durée légale fixée en application de l'article L. 3121-27 ou, en cas d'application d'un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3121-44, aux heures accomplies au delà des limites fixées par cet accord. L'avenant au contrat de travail précise la ou les périodes non travaillées. Il peut également prévoir les modalités de calcul de la rémunération mensualisée indépendamment de l'horaire réel du mois.

제L3123-2조

개인 사유로 인해 임금노동자가 요청할 경우, 최소 1주일 이상으로 이루어진 하나 또는 복수의 기간 동안 근로시간이 단축되는 혜택을 누릴 수 있다. 근로시간은 제L. 3123-1의 3°에 규정된 연간 근로시간을 한도로 정한다. 근로기간 동안 임금노동자는 회사 또는 기관에 적용 가능한 단체 일정을 따른다. 연장근로제도 및 휴게 형태의 의무적인 급부와 관련된 규칙은 제L. 3121-27조에 따라 정해진 법정시간을 초과하여 일주일 동안 수행된 근로 시간에 적용된다. 제L. 3121-44조를 근거로 체결된 단체합의를 적용할 경우, 해당 합의에서 정한 시간을 초과하여 수행한 근로시간에 적용된다. 근로계약을 변경하는 경우 근로하지 않은 기간을 명시한다. 또한 해당 월의 실제 일정에 관계없이, 월별 보수 계산 방식을 규정할 수 있다.

Article L3123-3

Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi d'une durée au moins égale à celle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3123-7 ou un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent ou, si une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu le prévoit, d'un emploi présentant des caractéristiques différentes. L'employeur porte à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants.

제L3123-3조

통상근로직 또는 제L. 3123-7조 제1항에 명시된 기간 이상의 직무를 맡거나 재개하고자 하는 단시간근로자 및 동일한 기관 또는 회사에서 단시간근로직을 맡거나 재개하고자 하는 통상근로자는,해당 기관 또는 회사에서 동일한 직업범주에 해당하거나 유사한 직무를 배정할 시 이에 대해 우선권을 가지거나, 협약 또는 회사나 기관의 합의 또는 확장된 산별 협약이나 합의에서 규정할 경우, 다른 특성을 지닌 직무를 배정할 시 이에 대해 우선권을 가진다. 사용자는 임금노동자들에게 상기 내용에 해당하는 배정 가능한 직무의 목록을 알린다.

Article L3123-4

Le refus par un salarié d'accomplir un travail à temps partiel ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

제L3123-4조

근로자가 단시간근로의 이행을 거부하는 것이 과실 또는 해고의 사유가 되지 아니한다.

Paragraphe 3 : Egalité de traitement avec les salariés à temps plein

제3단: 통상근로자와의 동등한 처우

Article L3123-5

Le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet par la loi, les conventions et les accords d'entreprise ou d'établissement sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif. La période d'essai d'un salarié à temps partiel ne peut avoir une durée calendaire supérieure à celle du salarié à temps complet. Compte tenu de la durée de son travail et de son ancienneté dans l'entreprise, la rémunération du salarié à temps partiel est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l'établissement ou l'entreprise. Pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, la durée de celle-ci est décomptée pour le salarié à temps partiel comme s'il avait été occupé à temps complet, les périodes non travaillées étant prises en compte en totalité. L'indemnité de licenciement et l'indemnité de départ à la retraite du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d'emploi accomplies selon l'une et l'autre de ces deux modalités depuis son entrée dans l'entreprise.

제L3123-5조

단시간근로자는, 협약 또는 단체합의에 의해 규정된 협약상의 권리 및 특정 조건과 관련하여, 법률·협약·회사합의 또는 기관합의에 의해 조건부로 통상근로자에게 부여된 권리를 누린다. 단시간근로자의 수습기간은 통상근로자의 수습기간보다 길 수 없다. 단시간근로자의 근로기간과 회사에서의 근속연수를 고려하여, 단시간근로자의 보수는, 동일한 직무능력을 가지고 기관이나 회사에서 단시간근로자와 유사한 직무를 수행하는 통상근로자의 보수에 비례한다. 근속연수와 관련된 권리의 결정에 대해, 근속연수 기간은 단시간 근로자가 통상근로직에 고용되었을 때를 가정하여 공제하며, 근무하지 않은 총 기간을 산입한다. 동일한 회사에서 통상근로직 및 단시간근로직으로 고용된 임금노동자의 해고보상금과 퇴직금은, 입사 이후 양 고용형태의 고용 기간에 비례하여 계산된다.

Paragraphe 4 : Contrat de travail

제4단: 근로계약

Article L3123-6

Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit. Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prevue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; 2° Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; 3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié. Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, les horaires de travail sont communiqués par écrit chaque mois au salarié ; 4° Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au delà de la durée de travail fixée par le contrat. L'avenant au contrat de travail prévu à l'article L. 3123-22 mentionne les modalités selon lesquelles des compléments d'heures peuvent être accomplis au delà de la durée fixée par le contrat.

제L3123-6조

단시간근로자의 근로계약은 서면으로 이루어진다. 근로계약서는 다음 각 항을 포함한다. 1° 임금노동자의 직무능력, 보수 조건, 주간 또는 월간 예고 근로시간. 단, 가정봉사 단체 및 회사의 임금노동자 및 제L.3121-44조에 따라 체결된 단체협약에 속하는 임금노동자는 제외함. 주간근로일 또는 월간 근로주의 근로시간 분배 2° 근로시간 배분의 변경이 발생할 수 있는 경우 및 해당 변경의 특성 3° 일일 근로시간에 대한 근로 일정의 조건은 임금노동자에게 서면으로 통지된다. 가정봉사단체 및 회사의 경우, 근로일정은 매월 임금노동자에게 서면으로 통지된다. 4° 연장근로가 계약에서 정한 근로시간을 초과하여 수행될 수 있는 한도 제L. 3123-22조에 규정된 근로계약의 개정은, 계약에서 정한 기간을 초과하여 연장근로가 수행될 수 있는 조건을 명시한다.

Paragraphe 5 : Durée minimale de travail et heures complémentaires

제5단: 근로 및 연장근로의 최소 기간

Article L3123-7

Le salarié à temps partiel bénéficie d'une durée minimale de travail hebdomadaire déterminée selon les modalités fixées aux articles L. 3123-19 et L. 3123-27. Le premier alinéa du présent article n'est pas applicable : 1° Aux contrats d'une durée au plus égale à sept jours ; 2° Aux contrats à durée déterminée conclus au titre du 1° de l'article L. 1242-2 ; 3° Aux contrats de travail temporaire conclus au titre du 1° de l'article L. 1251-6 pour le remplacement d'un salarié absent. Une durée de travail inférieure à celle prévue au premier alinéa du présent article peut être fixée à la demande du salarié soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée mentionnée au même premier alinéa. Cette demande est écrite et motivée. Une durée de travail inférieure à celle prévue au premier alinéa, compatible avec ses études, est fixée de droit, à sa demande, au bénéfice du salarié âgé de moins de vingt-six ans poursuivant ses études.

제L3123-7조

단시간근로자는, 제L. 3123-19조와 제L. 3123-27조에서 정한 조건에 따라 규정된 1주의 최소근로시간을 가진다. 이 조의 첫 단락은 다음 항에 적용되지 아니한다. 1° 최대 7일을 초과하지 아니하는 계약 2° 제L. 1242-2조의 1°에 따라 체결된 기간제 계약 3° 결근한 근로자의 대체를 위해 제L. 1251-6조의 1°에 따라 체결된 임시근로계약 이 조의 첫 단락에 규정된 근로기간보다 적은 근로기간은 임금노동자의 요청에 따라 개인적인 사정에 대처할 수 있도록 하거나, 여러 근로활동을 축적하여 통상근로직의 총 근로시간에 상당하도록 또는 첫 단락에 명시된 기간 이상의 총 근로 기간을 달성하도록 규정될 수 있다. 이 요청은 서면으로 작성되고 정당화 된다. 학업 중인 26세 미만의 임금노동자에게 혜택을 부여하기 위해 당사자의 요청에 따라 첫 단락에 규정된 근로시간보다 단축된, 학업과 병행 가능한 근로시간이 법적으로 정해진다.

Article L3123-8

Chacune des heures complémentaires accomplies donne lieu à une majoration de salaire.

제L3123-8조

수행된 연장근로의 각 시간마다 임금이 가산된다.

Article L3123-9

Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, au niveau de la durée de travail fixée conventionnellement.

제L3123-9조

추가근로시간은 단시간근로자가 수행한 근로시간을 법정근로시간 수준으로, 또는 이 시간이 적은 경우 협약에 의해 정해진 근로시간 수준으로 조정하는 효력을 가질 수 없다.

Article L3123-10

Le refus d'accomplir les heures complémentaires proposées par l'employeur au delà des limites fixées par le contrat ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. Il en est de même, à l'intérieur de ces limites, lorsque le salarié est informé moins de trois jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues.

제L3123-10조

사용자가 계약상 정해진 한도를 초과한 추가근로를 제안하여 거부당하는 경우, 이것이 과실 또는 해고 사유가 되지 아니한다. 해당 한도 내에서, 추가근로시간이 예정된 날짜로부터 3일이 경과하여 임금노동자에게 통지되는 경우에도 동일하게 적용된다.

Paragraphe 6 : Répartition de la durée du travail

제6단: 근로시간의 분배

Article L3123-11

Toute modification de la répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois est notifiée au salarié en respectant un délai de prévenance.

제L3123-11조

주간근로일 또는 월간 근로주의 근로시간 분배에 대한 변경은 통지 기한을 준수하여 임금노동자에게 통지되어야 한다.

Article L3123-12

Lorsque l'employeur demande au salarié de modifier la répartition de sa durée de travail, alors que le contrat de travail n'a pas prévu les cas et la nature de telles modifications, le refus du salarié d'accepter cette modification ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. Lorsque l'employeur demande au salarié de modifier la répartition de sa durée du travail dans un des cas et selon des modalités préalablement définis dans le contrat de travail, le refus du salarié d'accepter cette modification ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement dès lors que cette modification n'est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur, avec l'accomplissement d'une période d'activité fixée par un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée. Il en va de même en cas de modification des horaires de travail au sein de chaque journée travaillée qui figurent dans le document écrit communiqué au salarié en application du 3° de l'article L. 3123-6.

제L3123-12조

사용자가 임금노동자에게 근로시간의 배분을 변경하도록 요청하였으나 근로계약서에 해당 경우 및 해당 변경의 특성에 대한 내용이 규정되어 있지 아니하는 경우, 임금노동자가 이 변경에 대해 거부한다 해도 이것이 과실 또는 해고 사유가 되지 아니한다. 사용자가 근로계약상 사전에 정의된 조건에 따라 근로자의 근로시간 배분을 변경하도록 요청하였으나 근로자가 이 변경에 대해 거부하는 경우에도, 이 변경이 긴급한 가정적 의무, 학업 및 고등교육, 다른 사용자가 정한 활동 기간의 수행, 무급 직업활동과 병행될 수 없는 한, 과실 또는 해고 사유가 되지 아니한다. 제 L. 3123-6조의 3°에 따라 임금노동자에게 통지되는 서면 문서상의 일일 근로일 중 근로일정이 변경되는 경우에도 그러하다.

Article L3123-13

Lorsque, pendant une période de douze semaines consécutives ou pendant douze semaines au cours d'une période de quinze semaines ou pendant la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3121-44 si elle est supérieure, l'horaire moyen réellement accompli par un salarié a dépassé de deux heures au moins par semaine, ou de l'équivalent mensuel de cette durée, l'horaire prévu dans son contrat, celui-ci est modifié, sous réserve d'un préavis de sept jours et sauf opposition du salarié intéressé. L'horaire modifié est égal à l'horaire antérieurement fixé auquel est ajoutée la différence entre cet horaire et l'horaire moyen réellement accompli.

제L3123-13조

연속 12주 동안 또는 15주 중 12주 동안 또는 제L. 3121-44조에 의거하여 단체합의에서 규정한 기간 동안 임금노동자가 실제로 수행한 평균 일정이 1주 동안 최소 2시간을 초과했거나 1달에 이에 상당하는 기간을 초과한 경우, 계약상 규정된 일정이 변경되는 경우, 해당 임금노동자가 반대하지 아니하는 한 7일 전 사전예고를 조건으로 계약 을 변경한다. 변경된 일정은, 이전에 정해진 일정에 이전에 정해진 일정과 실제 수행된 평균 일정의 차를 더한 것과 같다.