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「소득세법」

□ 개 요 벨기에 「소득세법」은 1992년 제정되었으며, 현재 1부와 2부 총 두 개의 문서로 나뉘어져 있다. 1부는 개인, 법인 등에 부과되는 소득 세에 관한 전반적인 사항을 규정하고 있으며, 2부는 개정된 각 조문 목록 및 개정 연혁 등을 기술한다. 이 법은 프랑스어와 네덜란드어의 2단으로 구성되어 있으며, 플라망 지역과 왈롱 지역 각각에 적용되는 조항도 포함되어 있다. 이 요약본은 2017년 12월 25일 개정본을 기 준으로 작성되었다.

CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992

TITRE I. - DES DIVERS IMPOTS SUR LES REVENUS

TITRE II. - IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES

CHAPITRE PREMIER - Personnes assujetties à l'impôt

CHAPITRE II. - Assiette de l'impôt

Section première.- Définition générale du revenu imposable

Section II.- Revenu des biens immobiliers

Section III.- Revenu des capitaux et biens mobiliers

Section IV.- Revenu professionnel

Section V.- Revenus divers

Section VI.- Dépenses déductibles

Section VII.- Imposition commune des conjoints et des cohabitants légaux

Section VIII.- Limitation des avantages en proportion de la durée de la période imposable

CHAPITRE III - Calcul de l’impôt

Section première.- Régime ordinaire de taxation

Section II.- Régimes spéciaux de taxation

Section III.- Bonification pour versement anticipé de l'impôt

Section IV.- Indexation annuelle

Section V.- Imputation des réductions d’impôt et des diminutions d’impôt

TITRE III. - IMPOT DES SOCIETES

CHAPITRE PREMIER - Sociétés assujetties à l'impôt

CHAPITRE II - Assiette de l'impôt

Section première.- Dispositions générales

Section II.- Base de l'impôt

Section III.- Revenus exonérés

Section IV.- Détermination du montant net du revenu

Section V.- Dissolution et liquidation

CHAPITRE III - Calcul de l'impôt

Section première.- Régime ordinaire de taxation

Section II.- Cotisations distinctes

TITRE IV. - IMPOT DES PERSONNES MORALES

CHAPITRE PREMIER - Personnes morales assujetties à l'impôt

CHAPITRE II - Assiette de l'impôt

CHAPITRE III - Calcul de l'impôt

TITRE V. - IMPOT DES NONRESIDENTS

CHAPITRE PREMIER - Personnes assujetties à l'impôt

CHAPITRE II - Assiette de l'impôt

Section première.- Revenus imposables

Section II.- Revenus exonérés

CHAPITRE III - Globalisation de certains revenus

Section première.- Critère d'imposition

Section II.- Détermination du montant net des revenus globalisables

Section III.- Dépenses déductibles

CHAPITRE IV - Calcul de l'impôt

CHAPITRE V - Application des règles d’imposition régionales

TITRE VI. - DISPOSITIONS COMMUNES AUX QUATRE IMPOTS

CHAPITRE PREMIER - Versement de l'impôt par voie de précomptes

Section première.- Dispositions générales

Section II.- Précompte immobilier

Section III.- Précompte mobilier

Section IV.- Précompte professionnel

CHAPITRE II - Imputation des précomptes

Section première.- Dispositions générales

Section II.- Précompte immobilier

Section III.- Précompte mobilier

Section IIIbis. - …

Section IV.- Quotité forfaitaire d'impôt étranger

Section IVbis.- Crédits d'impôt

Section V.- Limites d'imputation du précompte mobilier, de la quotité forfaitaire d'impôt étranger des crédits d'impôt

Section VI.- Précompte professionnel

TITRE VII. - ETABLISSEMENT ET RECOUVREMENT DES IMPOTS

CHAPITRE PREMIER - Dispositions générales

CHAPITRE II - La déclaration

Section première.- Déclaration en matière d'impôt des personnes physiques, d'impôt des sociétés d'impôt des personnes morales ou d'impôt des non-résidents

Section II.- Déclaration en matière de précompte mobilier ou de précompte professionnel

Section III.- Dispense de déclaration de certains revenus de capitaux mobiliers et de certains revenus divers

Section IV.- Identification des contribuables

Section V. - Force probante des déclarations

CHAPITRE III - Investigations et contrôle

Section première.- Obligations du contribuable

Section I/1. - Obligations complémentaires de déclaration en matière de prix de transfer

Section Ierbis. - Obligation particulière des organismes de placement collectif

Section Iter. - Obligations des organismes de pensions

Section II.- Obligations des tiers

Section III.- Obligations des services, établissements et organismes publics

Section IV.- Dispositions communes aux investigations à l'égard du contribuable et des tiers

Section V.- Dispositions communes à tous les impôts

Section VI.- Secret professionnel

Section VII.- Assistance mutuelle

CHAPITRE IV - Moyens de preuve de l'administration

CHAPITRE V - Procédure de taxation

Section première.- Rectification de la déclaration

Section II.- Taxation d'office

CHAPITRE VI - Imposition

Section première.- Délais d'imposition

Section II.- Exercice d'imposition et période imposable

Section III.- Imposition dans le chef de la société absorbante ou bénéficiaire

CHAPITRE VII - Voies de recours

Section première.- Recours administratif

Section II. – Dispositions particulières en matière de recours judiciaire

CHAPITRE VIII - Recouvrement de l'impôt

Section première.- Redevables de l'impôt

Section II. - Responsabilité solidaire pour les dettes fiscales d'un entrepreneur

Section III.- Impôts contestés

Section IV.- Délai de paiement des précomptes et des impôts

Section IVbis.- Surséance indéfinie au recouvrement des impôts directs

Section V.- Intérêts

CHAPITRE IX - Droits et privilèges du Trésor en matière de recouvrement

Section première.- Garanties à fournir par certains redevables

Section II.- Privilège du Trésor

Section III.- Hypothèque légale

Section IV.- Responsabilité et obligations de certains officiers ministériels, fonctionnaires publics et autres personnes

Section V.- Obligations des établissements ou organismes de crédit

CHAPITRE Ixbis - Prescription des droits du Trésor

CHAPITRE X - Sanctions

Section première.- Sanctions administratives

Section II.- Sanctions pénales

TITRE VIIBIS. - CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE DE CRISE

TITRE VIII. - ATTRIBUTIONS AUX PROVINCES, AUX AGGLOMERATIONS ET AUX COMMUNES

CHAPITRE PREMIER - Dispositions générales

CHAPITRE II - Taxes additionnelles

CHAPITRE III - Règles particulières de recouvrement

TITRE IX. - LE REVENU CADASTRAL DES BIENS IMMOBILIERS

CHAPITRE PREMIER - Définition du revenu cadastral

CHAPITRE II - Détermination du revenu cadastral

Section première.- Dispositions générales

Section II.- Déclarations des contribuables et droits d'investigation de l'administration

Section III.- Immeubles bâtis

Section IV.- Immeubles non bâtis

Section V.- Matériel et outillage

Section VI.- Epoque de référence

CHAPITRE III - Epoque de fixation et entrée en vigueur des revenus cadastraux

Section première.- Péréquation générale des revenus cadastraux

Section II.- Révisions des revenus cadastraux

Section III.- Evaluations et réévaluations des revenus cadastraux

CHAPITRE IV - Notification des revenus cadastraux

CHAPITRE V - Réclamation contre le revenu cadastral

Section première.- Droit de réclamation

Section II.- Conditions de validité de la réclamation

Section III.- Procédure d'instruction des réclamations

Section IV.- Effets des réclamations

CHAPITRE VI - Conservation et tenue au courant des documents cadastraux

TITRE X. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

「소득세법」

□ 목 차

소득세법1992

제1장 여러 가지 소득세

제2장 - 자연인에 부과되는 세금

제1절 - 과세 대상자

제2절 - 과세표준

제1관 - 과세 대상 소득의 일반 적 정의

제2관 - 부동산 소득

제3관 - 자산 및 동산 소득

제4관 - 직업 소득

제5관 - 그 밖의 소득

제6관 - 공제 가능 비용

제7관 - 법적 동거인 및 배우자 공동 과세

제8관 - 과세기간에 따른 특혜의 제한

제3절 - 세액 계산

제1관 - 일반 세제

제2관 - 특별 세제

제3관 - 예상 세액 불입 시 세금 할인

제4관 - 연간 소비자물가지수 연 동

제5관 - 세금 공제 및 세금 인하 액의 산입

제3장 - 회사에 부과되는 세금

제1절 - 과세 대상 회사

제2절 - 과세표준

제1관 - 통칙

제2관 - 과세 기준

제3관 - 비과세소득

제4관 - 총급여의 결정

제5관 - 해산 및 청산

제3절 - 세액 계산

제1관 - 일반 세제

제2관 - 특별 분담금

제4장 - 법인에 부과되는 세금

제1절 - 과세 대상 법인

제2절 - 과세표준

제3절 - 세금 계산

제5장 - 비거주자에 부과되는 세 금

제1절 - 과세 대상자

제2절 - 과세표준

제1관 - 과세 대상 소득

제2관 - 비과세소득

제3절 - 일부 소득에 대한 종합 과세

제1관 - 과세 기준

제2관 - 종합과세 가능한 총급여 의 결정

제3관 - 공제 가능 비용

제4절 - 세금 계산

제5절 - 지역별 과세규정의 적용

제6장 - 세금 4종에 공통되는 조 항

제1절 - 원천징수에 의한 세금 납부

제1관 - 통칙

제2관 - 부동산 소득 원천징수

제3관 - 동산 소득 원천징수

제4관 - 직업 소득 원천징수

제2절 - 원천징수의 산입

제1관 - 통칙

제2관 - 부동산 소득 원천징수

제3관 - 동산 소득 원천징수

제3관의2 - …

제4관 - 외국납부세액

제4관의2 - 세액공제

제5관 - 동산 소득 원천징수 및 외국납부세액 원천징수에 대한 세 액공제 시 산입 한계

제6관 - 직업 소득 원천징수

제7장 - 세액의 결정 및 징수

제1절 - 통칙

제2절 - 신고

제1관 - 자연인의 세금, 회사의 세금, 법인의 세금 또는 비거주자 의 세금 신고

제2관 - 동산 소득 원천징수 또 는 직업 소득 원천징수의 신고

제3관 - 일부 동산 자산 소득 및 일부 그 밖의 소득에 대한 신고 면제

제4관 - 납세의무자의 신원확인

제5관 - 신고서의 증명력

제3절 - 조사 및 감독

제1관 - 납세의무자의 의무

제1/1관 - 이전가격 관련 신고에 대한 보완적 의무

제1관의2 - 공동 투자 기관의 고 유 의무

제1관의3 - 연금 기관의 의무

제2관 - 제3자의 의무

제3관 - 공공서비스, 시설 및 기 관의 의무

제4관 - 납세의무자 및 제3자에 대한 조사에 적용되는 공통조항

제5관 - 모든 세금에 공통되는 조항

제6관 - 직업상의 비밀유지 의무

제7관 - 상호원조

제4절 - 행정기관의 증명 수단

제5절 - 과세 절차

제1관 - 신고의 정정

제2관 - 인정과세

제6절 - 과세

제1관 - 과세 기한

제2관 - 과세연도 및 과세 기간

제3관 - 흡수회사 또는 수혜회사 에 대한 과세

제7절 - 소송

제1관 - 행정소송

제2관 - 사법적 구제에 대한 특 례조항

제8절 - 세금의 징수

제1관 - 납세 의무자

제2관 - 기업인의 조세채무에 대 한 연대 책임

제3관 - 조세불복

제4관 - 원천징수 및 세금의 납 입 기한

제4관의2 - 직접세 징수에 대한 무기한 유예

제5관 - 이자

제9절 - 징수에 있어서 국세청의 권리와 특권

제1관 - 일부 납세의무자가 제공 해야 할 담보

제2관 - 국세청의 특권

제3관 - 법정저당권

제4관 - 일부 부처 공무원, 일반 공무원 및 그 밖의 사람들의 책임 과 의무