「헌법」 (제1조-제9조)
국 가 ‧ 지 역: 콩고민주공화국 제 정 일: 2006년 2월 18일 개 정 일: 2011년 1월 20일
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Le Sénat a proposé ; L’Assemblée Nationale a adopté ; Le peuple congolais, lors du référendum organisé du 18 au 19 décembre 2005, a approuvé ; Le Président de la République promulgue la Constitution dont la teneur suit : 콩고민주공화국 헌법 상원이 제출하고 하원이 채택하며, 2005년 12월 18일부터 19일에 실 시된 국민투표에서 국민들이 승인 하였으며, 공화국 대통령이 공포한 헌법의 내용은 다음과 같다.
Nous, Peuple congolais, Uni par le destin et par l’histoire autour de nobles idéaux de liberté, de fraternité, de solidarité, de justice, de paix et de travail ; Animé par notre volonté commune de bâtir, au coeur de l’ Afrique, un Etat de droit et une Nation puissante et prospère, fondée sur une véritable démocratie politique, économique, sociale et culturelle ; Considérant que l’injustice avec ses corollaires, l ’ impunité, le népotisme, le régionalisme, le tribalisme, le clanisme et le clientélisme, par leurs multiples vicissitudes, sont à l’origine de l’ inversion générale des valeurs et de la ruine du pays ; Affirmant notre détermination à sauvegarder et à consolider l ’ indépendance et l’unité nationales dans le respect de nos diversités et de nos particularités positives ; Réaffirmant notre adhésion et notre attachement à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, aux Conventions des Nations Unies sur les Droits de l’Enfant et sur les Droits de la Femme, particulièrement à l ’ objectif de la parité de représentation homme-femme au sein des institutions du pays ainsi qu’aux instruments internationaux relatifs à la protection et à la promotion des droits humains ; Mû par la volonté de voir tous les Etats Africains s’unir et travailler de concert en vue de promouvoir et de consolider l’unité africaine à travers les organisations continentales, régionales ou sous-régionales pour offrir de meilleures perspectives de développement et de progrès socio-économique aux Peuples d’ Afrique ; Attaché à la promotion d ’ une coopération internationale mutuellement avantageuse et au rapprochement des peuples du monde, dans le respect de leurs identités respectives et des principes de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de chaque Etat ; Réaffirmant notre droit inaliénable et imprescriptible de nous organiser librement et de développer notre vie politique, économique, sociale et culturelle, selon notre génie propre ; Conscients de nos responsabilités devant Dieu, la Nation, l’Afrique et le Monde ; Déclarons solennellement adopter la présente Constitution.
DES DISPOSITIONS GENERALES
De l’Etat et de la Souveraineté
De l’Etat
La République Démocratique du Congo est, dans ses frontières du 30 juin 1960, un Etat de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible, social, démocratique et laïc. Son emblème est le drapeau bleu ciel, orné d’une étoile jaune dans le coin supérieur gauche et traversé en biais d ’ une bande rouge finement encadrée de jaune. Sa devise est « Justice - Paix - Travail ». Ses armoiries se composent d’ une tête de léopard encadrée à gauche et, à droite, d’une pointe d’ivoire et d’une lance, le tout reposant sur une pierre. Son hymne est le « Debout Congolais !» Sa monnaie est « le Franc congolais ». Sa langue officielle est le français. Ses langues nationales sont le kikongo, le lingala, le swahili et le tshiluba. L’Etat en assure la promotion sans discrimination. Les autres langues du pays font partie du patrimoine culturel congolais dont l’Etat assure la protection.
La République Démocratique du Congo est composée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces dotées de la personnalité juridique. Ces provinces sont : Bas-Uele, Equateur, Haut-Lomami, HautKatanga, Haut-Uele, Ituri, Kasaï, Kasaï Oriental, Kongo central, Kwango, Kwilu, Lomami, Lualaba, Kasaï Central, Mai-Ndombe, Maniema, Mongala, Nord-Kivu, NordUbangi, Sankuru, Sud-Kivu, Sud-Ubangi, Tanganyika, Tshopo, Tshuapa. Kinshasa est la capitale du pays et le siège des institutions nationales. Elle a le statut de province. La capitale ne peut être transférée dans un autre lieu du pays que par voie de référendum. La répartition des compétences entre l’Etat et les provinces s’ effectue conformément aux dispositions du Titre III de la présente Constitution. Les limites des provinces et celles de la ville de Kinshasa sont fixées par une loi organique.
Les provinces et les entités territoriales décentralisées de la République Démocratique du Congo sont dotées de la personnalité juridique et sont gérées par les organes locaux. Ces entités territoriales décentralisées sont la ville, la commune, le secteur et la chefferie. Elles jouissent de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques. La composition, l ’ organisation, le fonctionnement de ces entités territoriales décentralisées ainsi que leurs rapports avec l ’ Etat et les provinces sont fixés par une loi organique.
De nouvelles provinces et entités territoriales peuvent être créées par démembrement ou par regroupement dans les conditions fixées par la Constitution et par la loi.
De la Souveraineté
La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’ exerce directement par voie de référendum ou d ’ élections et indirectement par ses représentants. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s ’ en attribuer l’exercice. La loi fixe les conditions d ’ organisation des élections et du référendum. Le suffrage est universel, égal et secret. Il est direct ou indirect. Sans préjudice des dispositions des articles 72, 102 et 106 de la présente Constitution, sont électeurs et éligibles, dans les conditions déterminées par la loi, tous les Congolais de deux sexes, âgés de dix-huit ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le pluralisme politique est reconnu en République Démocratique du Congo. Tout Congolais jouissant de ses droits civils et politiques a le droit de créer un parti politique ou de s’affilier à un parti de son choix. Les partis politiques concourent à l’expression du suffrage, au renforcement de la conscience nationale et à l ’ éducation civique. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans le respect de la loi, de l ’ ordre public et des bonnes moeurs. Les partis politiques sont tenus au respect des principes de démocratie pluraliste, d’unité et de souveraineté nationales. Les partis politiques peuvent recevoir de l ’ Etat des fonds publics destinés à financer leurs campagnes électorales ou leurs activités, dans les conditions définies par la loi.
Nul ne peut instituer, sous quelque forme que ce soit, de parti unique sur tout ou partie du territoire national. L’institution d’ un parti unique constitue une infraction imprescriptible de haute trahison punie par la loi.
L ’ opposition politique est reconnue en République Démocratique du Congo. Les droits liés à son existence, à ses activités et à sa lutte pour la conquête démocratique du pouvoir sont sacrés. Ils ne peuvent subir de limites que celles imposées à tous les partis et activités politiques par la présente Constitution et la loi. Une loi organique détermine le statut de l’opposition politique.
L’Etat exerce une souveraineté permanente notamment sur le sol, le sous-sol, les eaux et les forêts, sur les espaces aérien, fluvial, lacustre et maritime congolais ainsi que sur la mer territoriale congolaise et sur le plateau continental. Les modalités de gestion et de concession du domaine de l’Etat visé à l ’ alinéa précédent sont déterminées par la loi.
「헌법」 (제1조-제9조)
국 가 ‧ 지 역: 콩고민주공화국 제 정 일: 2006년 2월 18일 개 정 일: 2011년 1월 20일
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Le Sénat a proposé ; L’Assemblée Nationale a adopté ; Le peuple congolais, lors du référendum organisé du 18 au 19 décembre 2005, a approuvé ; Le Président de la République promulgue la Constitution dont la teneur suit : 콩고민주공화국 헌법 상원이 제출하고 하원이 채택하며, 2005년 12월 18일부터 19일에 실 시된 국민투표에서 국민들이 승인 하였으며, 공화국 대통령이 공포한 헌법의 내용은 다음과 같다.
우리 콩고민주공화국 국민은 자유, 박애, 연대, 정의, 평화 및 노동의 숭고한 이상을 축으로 하 는 운명과 역사에 의해 통합되어, 아프리카의 중심부에 실질적인 정 치적, 경제적, 사회적 그리고 문화 적 민주주의에 기반한 법치국가이 자 강대하고 번영하는 국가를 건 설하고자 하는 우리의 공통된 의 지에 고무되어, 불의와 이에 따르는 결과, 처벌부 재, 족벌주의, 지역감정, 부족주의, 씨족주의 및 후견주의가, 이로 인 한 잇따른 시련으로 인해 전반적 인 가치 전도 및 국가 몰락의 원 인이 됨을 고려하고, 우리의 다양성과 긍정적인 특수성 을 존중하는 범위 내에서 국가 독 립과 단일성을 보호하고 공고히 하려는 우리의 결정을 표명하며, 인권선언문, 인간과 인민의 권리 에 관한 아프리카 헌장, 아동과 여성에 관한 유엔의 협약 및 특히 인권 보호와 향상을 위한 국가기 관 및 국제기구에서의 남녀평등대 표제라는 목표에 대한 우리의 지 지와 성원을 재확인하며, 아프리카 대륙, 지역 또는 하위지 역의 기관들을 통해 아프리카의 단결을 강화시키고 공고히 하기 위한 목표를 가지고, 아프리카의 국민들에게 경제사회적 발전과 진 보에 대한 더 나은 전망을 제시하 기 위해 모든 아프리카 국가가 단 결하고 함께하려는 의지로 움직이 며, 개개인의 정체성 및 각 국의 영토 보전과 주권 존중의 원칙을 준수 하는 가운데 호혜적 국제공조를 장려하는데 힘쓰고 전세계 사람들 과의 친목을 위해 힘쓰며, 우리 스스로의 결정에 따라 자유 롭게 단체를 결성하고 우리의 정 치적, 경제적, 사회적, 문화적 삶 을 개발에 관한 침해할 수 없으며 소멸되지 않는 우리의 권리를 재 확인하며, 신과 국민과 아프리카 그리고 전 세계 앞에 우리의 책임을 자각하 며, 이 헌법의 채택을 공식적으로 선 언한다.
총칙
국가와 주권
국가
콩고민주공화국은 1960년 6월 30일 국경 내에서 법치국가이자 독립국가, 자주국가, 통합국가이 며 불가분적이고 사회적이며 민 주적인 정교분리 국가이다. 국기는 하늘색 바탕에 왼쪽 상단 에 노란색 별로 장식이 되어 있 으며 가는 노란색 띠가 둘러진 붉은색 띠가 사선으로 가로지른 다. 국가의 표어는 “ 정의-평화-근 로”이다. 국장(國章)은 왼쪽으로는 상아의 끝부분, 오른쪽으로는 창의 끝부 분으로 둘러싸인 표범의 머리로 구성되어 있으며 이 모든 것은 하나의 돌 위에 자리하고 있다. 국가(國歌)는 “ 일어나라 콩고인 이여!”이다. 통화는 “콩고프랑”이다. 공용어는 프랑스어이다. 국어는 키콩고어, 링갈라어, 스와힐리어 및 씰루바어이다. 국가는 차별없 이 이 언어들의 진흥을 보장한 다. 콩고민주공화국의 다른 언어들은 국가가 그 보호를 약속하는 콩고 의 문화유산에 속한다.
콩고민주공화국은 법인격을 갖춘 킨샤사시(市)와 25개 주(州)로 구성된다. 주는 바-우엘레, 에콰테르, 오로마미, 오-카탕가, 오-우엘레, 이투리, 카사이, 카사이 오리앙 탈, 콩고상트랄, 쾅고, 크윌루, 로마미, 루알라바, 카사이 상트 랄, 마이-은동베, 마니에마, 몽 갈라, 북-키부, 북-우방기, 상 쿠루, 남-키부, 남-우방기, 탕 가니카, 초포, 추아파이다. 킨샤사는 콩고민주공화국의 수도 이며 국가기관의 소재지이다. 킨 샤사는 주의 지위를 가진다. 수 도는 국민투표에 의하지 않고서 는 콩고민주공화국의 다른 장소 로 이전될 수 없다. 국가와 주 간 권한은 이 헌법 제 3장 규정에 의거하여 분배된다. 주와 킨샤사시의 경계는 조직법 으로 규정된다.
콩고민주공화국의 주와 지방자치 단체는 법인격을 갖추며 지방 기 관들에 의해 운영된다. 이 지방자치단체는 시, 코뮌, 구 및 족장의 관할구역이다. 지방자치단체는 경제자원, 인적 자원, 재정자원 및 기술자원의 관리에 있어서의 독립성과 자유 로운 행정을 향유한다. 지방자치단체의 구성, 조직, 기 능 및 국가와 주와의 관계는 조 직법으로 규정한다.
새로운 주와 지방자치단체는 헌 법과 법에서 정하는 조건 내에서 분할이나 통합을 통해 신설될 수 있다.
주권
주권은 국민에게 있다. 모든 권 력은 국민으로부터 나오며, 국민 은 국민투표나 선거를 통해 직접 적으로 또는 대리인을 통해 간접 적으로 이를 행사한다. 국민의 일부나 어떤 개인도 권력 을 독점적으로 행사할 수 없다. 선거와 국민투표 구성 조건은 법 으로 정한다. 선거는 보통선거, 평등선거 및 비밀선거이다. 선거는 직접선거 또는 간접선거이다. 이 헌법 제72조, 제102조 및 제 106조 조항과는 별도로, 법에서 정하는 조건 내의 모든 남녀 콩 고인, 시민권과 정치적 권리를 향유하며 만18세 이상인 모든 콩고인은 유권자이자 피선거권자 이다.
콩고민주공화국에서는 정치적 다 원주의가 인정된다. 시민권과 정치적 권리를 향유하 는 모든 콩고인은 정당을 설립하 거나 자신의 선택에 따라 어떤 정당에 가입할 권리를 가진다. 정당은 투표권 행사와 국민의식 고양 및 시민교육에 기여한다. 정당은 법과 공공질서 및 미풍양 속을 준수하는 범위 내에서 자유 롭게 조직되며 자유롭게 그 활동 을 수행한다. 정당은 다원적 민주주의, 국민통 합 및 국민주권의 원칙을 준수해 야 한다. 정당은 법에서 정하는 조건 내에 서 선거캠페인이나 활동에의 자 금지원을 목적으로 하는 공공자 금을 국가로부터 수령할 수 있 다.
국토 전체 또는 일부에서 그 형 태를 불문하고 누구도 유일 정당 을 설립할 수 없다. 유일 정당의 설립은 법으로 처벌 되며 시효의 대상이 되지 않는 국가반역죄를 구성한다.
콩고민주공화국은 야당을 인정한 다. 야당의 존재, 활동 및 권력 의 민주적 쟁취를 위한 투쟁에 관한 권리는 신성하다. 이 헌법 과 법에 따라 모든 정당과 정치 적 활동을 제한하는 경우에만 이 권리는 제한될 수 있다. 야당의 지위는 조직법으로 정한 다.
국가는 콩고의 토지, 지하, 수자 원, 산림, 영공, 하천, 호수, 연안 및 영해와 대륙붕에 대해 항구적 으로 주권을 행사한다. 전 항에서 정하는 국유지의 관리 와 양도의 방법은 법으로 정한 다.