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「형법」

□ 개 요 알제리 「형법」은 1966년 6월 8일에 제정되고 2014년 2월 3일에 개정되었다. 이 법은 총 2부 4편 468조로 구성되어 있으며, 제1부에 서는 처벌의 종류와 처벌 가능한 행위 및 처벌 가능한 자를 규정한다. 제2부에서는 범죄와 그에 따른 처벌규정을 명시하는데, 국가에 대한 범죄와 개인에 대한 범죄를 죄의 경중에 따라 중죄, 경죄, 위경죄로 각각 나누고 그에 따른 처벌을 명시한다. 또한 알제리는 이슬람교를 국교로 삼고 있어 신성모독죄도 이 법에서 규정한다.

PREMIERE PARTIE – PRINCIPES GENERAUX

Livre Premier - Peines et mesures de sûreté

Titre premier - Des peines applicables aux personnes physiques

Chapitre I - Peines principales

Chapitre I bis – Le travail d’ intérêt général

Chapitre II - Peines accessoires

Chapitre III - Peines complémentaires

Titre I bis - Des peines applicables aux personnes morales

Titre II -Les mesures de sûreté

Livre deuxième - Faits et personnes punissables

Titre I - L’infraction

Chapitre I - Classification des infractions

Chapitre II – Tentative

Chapitre III - Concours d’ infractions

Chapitre IV - Les faits justificatifs

Titre II - L’auteur de l’infraction

Chapitre I - Les participants à l’ infraction

Chapitre II - La responsabilité pénale

Chapitre III - L’individualisation de la peine

Section 1 - Excuses légales

Section 2 – Circonstances atténuantes

Section 3 - La récidive

Section 4 –La période de sûreté

DEUXIEME PARTIE - INCRIMINATIONS

Livre troisième - Crimes et délits et leur sanction

Titre I - Crimes et délits contre la chose publique

Chapitre I - Crimes et délits contre la sûreté de l’Etat

Section I - Crimes de trahison et d’espionnage

Section II - Autres atteintes à la défense nationale ou à l’économie nationale

Section III - Attentats, complots et autres infractions contre l’ autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire national

Section IV - Crimes tendant à troubler l’Etat par le massacre ou la dévastation

Section 4 bis - Des crimes qualifiés d’actes terroristes ou subversifs

Section V - Crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel

Section VI - Dispositions diverses

Chapitre II - Attroupements

Chapitre III - Crimes et délits contre la Constitution

Section I - Infractions électorales

Section II - Attentats à la liberté

Section III - Coalition de fonctionnaires

Section IV - Empiètement des autorités administratives et judiciaires

Chapitre IV - Crimes et délits contre la paix publique

Section I - Détournement et concussions

Section II - Corruption et trafic d’influence

Section III - Abus d’autorité

1 - Abus d’autorité contre les particuliers 2 - Abus d’autorité contre la chose publique

Section IV - Exercice de l’ autorité publique illégalement anticipé ou prolongé

Section V - Aggravation des peines pour certains crimes et délits commis par des fonctionnaires ou officiers publics

Chapitre V - Crimes et délits commis par les personnes contre l’ordre public

Section I - Outrages et violences à fonctionnaires et institutions de l’Etat

Section II - Infractions relatives aux sépultures et au respect dû aux morts

Section III - Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dépôts publics

Section IV - Profanation et dégradation

Section V - Crimes et délits des fournisseurs de l’armée

Section VI - Infractions à la réglementation des maisons de jeux, des loteries et des maisons de prêts sur gages

Section VII - Infractions relatives à l’industrie, au commerce et aux enchères publiques

Section VIII - Infractions commises contre les lois et règlements relatifs à la sortie du territoire national

Chapitre VI - Crimes et délits contre la sécurité publique

Section I - Association de malfaiteurs et assistance aux criminels

Section II - La rébellion

Section III - Les évasions

Section IV - La mendicité et le vagabondage

Chapitre VII - Les faux

Section I - Fausse monnaie

Section II - La contrefaçon des sceaux de l’Etat et des poinçons, timbre et marques

Section III - Faux en écriture publique ou authentique

Section IV - Faux en écriture privée, de commerce ou de banque

Section V - Faux commis dans certains documents administratifs et certificats

Section VI - Dispositions communes

Section VII - Faux témoignages et faux serments

Section VIII - L’usurpation ou l’ usage irrégulier de fonctions, de titres ou de noms

Titre II - Crimes et délits contre les particuliers

Chapitre I - Crimes et délits contre les personnes

Section I - Meurtres et autres crimes capitaux et violences volontaires

1) Meurtre, assassinat, parricide, infanticide, empoisonnement et torture

2) Violences volontaires

3) Crimes et délits excusables

Section II - Menaces

Section III - Homicide et blessures involontaires

Section IV - Des atteintes à la liberté individuelle et à l’inviolabilité du domicile; du rapt

Section V - Atteintes portées à l’ honneur, à la considération et à la vie privée des personnes et divulgation des secrets

Section V bis - La traite des personnes

Section V bis 1 - Le trafic d’ organes

Section V bis 2 - Le trafic illicite de migrants

Chapitre II - Crimes et délits contre la famille et les bonnes moeurs

Section I - L’avortement

Section II – Le délaissement des enfants et des incapables, leur exposition au danger et la vente d’enfants

Section III - Crimes et délits tendant à empêcher l’identification de l’enfant

Section IV - L’enlèvement et la non représentation des mineurs

Section V - L’abandon de famille

Section VI - Attentats aux moeurs

Section VII - Excitation de mineurs à la débauche et prostitution

Chapitre III - Crimes et délits contre les biens

Section I - Vols et extorsions

Section II - L’escroquerie et l’ émission de chèque sans provision

Section III - Abus de confiance

Section IV - La banqueroute

Section V - Atteinte aux biens immeubles

Section VI - Le recel de choses

Section VI bis - Du blanchiment de capitaux

Section VII - Atteintes à la propriété littéraire et artistique

Section VII bis - Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données

Section VIII - Des destructions, des dégradations et dommages ; du détournement de moyens de transports

Titre III - Autres atteintes au bon fonctionnement de l’économie nationale et des établissements publics

Chapitre I –Atteintes au droit de participation des travailleurs à la constitution et au fonctionnement des organes d'autogestion

Titre IV - Des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des substances alimentaires et médicamenteuses

Livre quatrième - Les contraventions et leur sanction

Titre I - Contraventions de première catégorie

Chapitre I - Classe unique des contraventions de première catégorie

Section I - Contraventions relatives à l’ordre public

Section II - Contraventions relatives à la sécurité publique

Section III - Contraventions relatives aux personnes

Section IV - Contraventions relatives aux animaux

Section V - Contraventions relatives aux biens

Section VI - Contraventions relatives à la voirie

Section VII - Sanction de la récidive des contraventions de première catégorie

Titre II - Contraventions de deuxième catégorie

Chapitre I - Première classe des contraventions de la deuxième catégorie

Section I - Contraventions relatives à la voirie

Section II - Contraventions relatives aux personnes

Section III - Contraventions relatives aux bonnes moeurs

Section IV - Contraventions relatives aux animaux

Section V - Contraventions relatives aux biens

Chapitre II - Deuxième classe des contraventions de la deuxième catégorie

Section 1 - Contraventions relatives à l’ordre public

Section II - Contraventions relatives à la sécurité publique

Section III - Contraventions relatives à la voirie

Section IV - Contraventions relatives aux personnes

Section V - Contraventions relatives aux animaux

Section VI - Contraventions relatives aux biens

Chapitre III - Troisième classe des contraventions de deuxième catégorie

Section I - Contraventions relatives à l’ordre public

Section II - Contraventions relatives à la sécurité publique

Section III - Contraventions relatives à la voirie et à l’hygiène publique

Section IV - Contraventions relatives aux personnes

Section V - Contraintes relatives aux biens

Chapitre IV - Sanction de la récidive des contraventions de deuxième catégorie

Titre III - Dispositions communes aux diverses contraventions

DISPOSITIONS GENERALES

「형법」

□ 목 차

제1부 - 일반원칙

제1편 - 처벌 및 보안처분

제1장 - 자연인에게 적용되는 처 벌

제1절 - 주형

제1절의2 - 사회봉사

제2절 - 부가형

제3절 - 보충형

제1장의2 - 법인에 적용되는 처 벌

제2장 - 보안처분

제2편 - 처벌 가능한 행위와 처벌 가능한 자

제1장 - 범죄

제1절 - 범죄의 분류

제2절 - 미수

제3절 - 범죄 원조

제4절 - 정당화 사유

제2장 - 범죄자

제1절 - 범죄가담자

제2절 - 형사책임

제3절 - 형량의 개별화

제1관 - 법적 감경

제2관 - 정상참작

제3관 - 재범

제4관 - 보안기간

제2부 - 범죄와 처벌

제3편 - 중죄, 경죄 및 그에 대한 처벌

제1장 - 공공에 관한 중죄와 경 죄

제1절 - 국가안보에 관한 중죄와 경죄

제1관 - 반역과 첩보에 관한 중 죄

제2관 - 그 밖의 국방 또는 국가 경제에 대한 침해

제3관 - 국가와 국가영토보전에 반하는 테러, 음모 및 그 밖의 범 죄

제4관 - 대량학살 또는 광범위한 파괴를 통한 국가 불안을 야기하 는 중죄

제4관의2 - 테러행위 또는 파괴 행위로 규정되는 중죄

제5관 - 반란에의 가담에 관한 중죄

제6관 - 그 밖의 조항

제2절 - 폭동

제3절 - 헌법에 관한 중죄와 경 죄

제1관 - 선거에 관한 범죄

제2관 - 자유의 침해

제3관 - 공무원의 결탁

제4관 - 행정기관 및 사법기관에 관한 침해

제4절 - 공공의 안녕에 관한 중 죄와 경죄

제1관 - 남용과 횡령

제2관 - 부정부패와 수뢰

제3관 - 직권남용

1 - 개인에 관한 직권남용 2 - 공공에 관한 직권남용

제4관 - 불법적으로 선행되거나 연장된 공권력의 행사

제5관 - 공무원이나 공공기관 직 원이 범한 특정 중죄와 경죄에 대 한 형의 가중

제5절 - 공공질서에 반하여 사람 이 범한 중죄와 경죄

제1관 - 공무원과 국가기관에 대 한 모욕과 폭력

제2관 - 고인에 대한 존중과 분 묘에 관한 범죄

제3관 - 공공기록보관소의 문서 에 대한 봉인파손 및 공문서 절도

제4관 - 신성모독 및 파괴

제5관 - 군대 공급업체의 중죄와 경죄

제6관 - 도박장, 복권 및 전당포 규칙을 위반하는 범죄

제7관 - 산업, 상업 및 공공경매 에 관한 범죄

제8관 - 출국에 관한 법률과 규 정에 반하는 범죄

제6절 - 공공치안에 반하는 중죄 와 경죄

제1관 - 범죄자 단체 및 범죄자 원조

제2관 - 반란

제3관 - 탈옥

제4관 - 구걸 및 부랑

제7절 - 위조

제1관 - 위조 통화

제2관 - 국장, 검인기, 인지(印紙) 및 상표의 위조

제3관 - 공문서 또는 공증문서의 위조

제4관 - 사문서, 상업 문서 또는 은행 문서의 위조

제5관 - 일부 행정문서 및 증명 서에 대한 위조

제6관 - 공통조항

제7관 - 거짓 증언 및 거짓 서약

제8관 - 직무나 자격 또는 성명 의 사칭 또는 불법적 이용

제2장 - 개인에 관한 중죄와 경 죄

제1절 - 사람에 대한 중죄와 경 죄

제1관 - 살인 및 그 밖의 중대한 범죄와 고의적 폭력

1) 살인, 암살, 존속살해, 영유아 살해, 독살 및 고문

2) 고의적 폭력

3) 감면 가능한 중죄와 경죄

제2관 - 위협

제3관 - 과실치사 및 과실치상

제4관 - 개인의 자유와 주거 불 가침에 대한 침해 및 억류

제5관 - 개인의 사생활 침해 또 는 명예나 명성의 훼손 및 비밀의 폭로

제5관의2 - 인신매매

제5관의2의1 - 장기매매

제5관의2의2 - 이주민의 불법 거 래

제2절 - 가족 및 미풍양속에 대 한 중죄와 경죄

제1관 - 인공임신중절

제2관 - 아동 및 무능력자의 유 기, 위험에의 노출과 아동 매매

제3관 - 아동의 신원확인을 방해 하는 중죄와 경죄

제4관 - 미성년의 납치 및 면접 교섭 제한

제5관 - 가족 유기

제6관 - 미풍양속에 대한 침해

제7관 - 미성년자 비행 및 매춘 교사(敎唆)

제3절 - 재산에 대한 중죄와 경 죄

제1관 - 절도 및 강탈

제2관 - 사기 및 부도수표의 발 행

제3관 - 배임

제4관 - 파산

제5관 - 부동산에 대한 침해

제6관 - 물건의 은닉

제6관의2 - 자금 세탁

제7관의2 - 자동정보처리시스템 에 대한 침해

제8관 - 교통수단의 파괴, 파손, 손실 및 납치

제3장 - 국가경제 및 공공기관의 정상적인 운영에 대한 그 밖의 다 른 침해

제1절 - 노동자 자주관리 기관의 구성 및 운영에 대한 근로자의 참 여권에 대한 침해

제4장 - 물품 판매에서의 부정행 위 및 식품 및 의약품 성분 위조