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원자력에너지 분야에서 운송과 관련하여 사업자 또는 운송자의 과실로 부담할 수 있는 최대 배상액을 정하는 왕령(Arrêté royal fixant le montant maximal du dommage à concurrence duquel la responsabilité de l'exploitant ou du transporteur peut être engagée en cas de transport au sens de l'article 14 de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire)
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2024.08.29. |
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방사성폐기물의 저장, 처리 및 포장을 위한 장비의 승인을 규제하는 왕령(Arrêté royal réglant l'agrément d'équipements destinés à l'entreposage, au traitement et au conditionnement de déchets radioactifs)
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2024.08.29. |
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방사능물질의 수입, 수송 및 수출에 관한 왕령(Arrêté royal portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives)
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2024.08.29. |
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핵무기 비확산 조약의 시행에 따라 채택된 1973년 4월 5일 국제협약에 대한 추가 의정서의 시행에 관한 법률(Loi relative à l'application du Protocole additionnel du 22 septembre 1998 à l'Accord international du 5 avril 1973 pris en application de l'article III, paragraphes 1er et 4, du Traité du 1er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires)
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2024.08.29. |
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2001년 12월 30일 프로그램법(Loi-programme du 30 décembre 2001)
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2024.08.29. |
