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[21 CFR Part 176] 간접식품첨가물 규칙: 종이제(Code of Federal Regulations Title 21, Part 176—Indirect Food Additives: Paper and Paperboard Components)
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제1차 세계대전 이전에 체결된 상사계약에 관한 법률(Loi relative aux marchés commerciaux conclus avant la 1ère guerre mondiale)
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교육지원 조치 및 아동보호 조치 과정에서 모든 아동이 변호사 조력을 받을 권리를 보장하기 위한 법률(Loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance)
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형사사법제도 및 피해자 존중에 관한 법률(Loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
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안전, 행정구금 및 테러 위험 예방 강화를 위한 법률(Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat)
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