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법령정보의 번호, 국가, 제목, 등록일자, 조회수 정보를 제공
번호 국가 제목 등록일자 조회수
79 벨기에 국기 벨기에 원자력에너지 분야에서 운송과 관련하여 사업자 또는 운송자의 과실로 부담할 수 있는 최대 배상액을 정하는 왕령(Arrêté royal fixant le montant maximal du dommage à concurrence duquel la responsabilité de l'exploitant ou du transporteur peut être engagée en cas de transport au sens de l'article 14 de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire) 2024.08.29. 523
78 벨기에 국기 벨기에 방사성폐기물의 저장, 처리 및 포장을 위한 장비의 승인을 규제하는 왕령(Arrêté royal réglant l'agrément d'équipements destinés à l'entreposage, au traitement et au conditionnement de déchets radioactifs) 2024.08.29. 521
77 벨기에 국기 벨기에 핵물질 및 원자력시설로부터의 물리적 방호에 관한 왕령(Arrêté royal relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires) 2024.08.29. 45
76 벨기에 국기 벨기에 방사능물질의 수입, 수송 및 수출에 관한 왕령(Arrêté royal portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives) 2024.08.29. 520
75 벨기에 국기 벨기에 핵무기 비확산 조약의 시행에 따라 채택된 1973년 4월 5일 국제협약에 대한 추가 의정서의 시행에 관한 법률(Loi relative à l'application du Protocole additionnel du 22 septembre 1998 à l'Accord international du 5 avril 1973 pris en application de l'article III, paragraphes 1er et 4, du Traité du 1er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires) 2024.08.29. 518
74 벨기에 국기 벨기에 1986년 9월 26일 빈에서 체결된 핵사고의 조기통보에 관한 협약을 승인하는 법률(Loi portant assentiment à la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, faite à Vienne le 26 septembre 1986) 2024.08.29. 31
73 벨기에 국기 벨기에 원자력 발전소 해체 및 발전소 내 핵분열성 물질의 관리를 위한 준비금에 관한 법률(Loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales) 2024.08.29. 40
72 벨기에 국기 벨기에 산업용 전기 생산용 원자력의 점진적 중단에 관한 법률(Loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité) 2024.08.29. 31
71 벨기에 국기 벨기에 사용후 연료 및 방사성폐기물에 관한 유럽연합공동체 지침의 국내법화를 위한 법률(Loi modifiant l'article 179 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en vue de la transposition dans le droit interne de la Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs) 2024.08.29. 42
70 벨기에 국기 벨기에 방사성폐기물 및 핵분열성물질 관리기구의 임무 및 운영방식을 정하는 1981년 3월 30일 왕령(Arrêté royal déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles) 2024.08.29. 41
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