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법령정보의 번호, 국가, 제목, 등록일자, 조회수 정보를 제공
번호 국가 제목 등록일자 조회수
1421 모로코 국기 모로코 의료기기의 제조, 수입, 수출, 유통 또는 관리 사업체의 신고 서식과 그 부속서류의 내용을 정하는 부령(Arrêté du ministre de la santé n° 2853-15 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) fixant le modèle de la déclaration des établissements de fabrication, d'importation, d'exportation, de distribution ou de maintenance des dispositifs médicaux et le contenu du dossier l'accompagnant) 2024.11.19. 358
1420 모로코 국기 모로코 의료기기 분류 규정 그리고 품질, 안전 및 성능에 대한 주요 요구사항 등을 정하는 부령(Arrêté du ministre de la santé n° 2856-15 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, les exigences essentielles de qualité, de sécurité et de performance des dispositifs médicaux, les règles de bonnes pratiques de fabrication, de transport, de stockage, de distribution et d'évaluation de performance des dispositifs médicaux et les modèles du rapport d'inspection, de du procès-verbal de constat des infractions) 2024.11.19. 348
1419 모로코 국기 모로코 의료기기 등록 및 광고에 관한 규정 그리고 등록 미대상 의료기기에 대한 특별허가 부여 절차와 조건을 정하는 부령(Arrêté du ministre de la santé n° 2855-15 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) relatif à l'enregistrement et à la publicité des dispositifs médicaux et fixant les conditions et la procédure d'octroi de l'autorisation spécifique pour les dispositifs médicaux non soumis à l'obligation d'enregistrement) 2024.11.19. 352
1418 모로코 국기 모로코 의료기기의 제조, 수출, 유통 또는 관리 활동 중 하나 이상을 하도급 방식으로 위임하고자 하는 사업체의 정보제공 방법을 정하는 부령(Arrêté du ministre de la santé n° 2854-15 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) fixant les modalités d'information de l'administration de la délégation, au moyen de la sous- traitance d'une ou de plusieurs opérations de fabrication, d'exportation, de distribution ou de maintenance des dispositifs médicaux) 2024.11.19. 39
1417 모로코 국기 모로코 의료기기법 시행령(Décret n° 2-14-607 du 22 kaada 1435 (18 septembre 2014) pris pour l'application de la loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux) 2024.11.19. 347
1416 모로코 국기 모로코 의료기기법(Dahir portant promulgation de la loi N° 84-12 relative aux dispositifs médicaux) 2024.11.19. 360
1415 알제리 국기 알제리 산림 및 산림자원에 관한 법률(Loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières) 2024.11.18. 383
1414 알제리 국기 알제리 위조 방지 및 위조품 사용 방지에 관한 법률(Loi n° 24-02 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux) 2024.11.18. 358
1413 알제리 국기 알제리 지속가능 개발의 틀 내에서의 자연재해 위험 예방, 방지 및 감소 규정에 관한 법률(Loi n° 24-04 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable) 2024.11.18. 362
1412 알제리 국기 알제리 양육비 취득에 관한 특별조치에 관한 법률(Loi n° 24-01 du Aouel Chaâbane 1445 correspondant au 11 février 2024 portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire) 2024.11.18. 354
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